Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

677 800,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009923

Numéro de l’entente :

PC0009923

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Partenariats de développement économique basés sur des projets pilotes dans la région de la côte ouest

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5Y2

2 481 097,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008430

Numéro de l’entente :

PC0008430

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Accélérer la croissance d’entreprises à fort potentiel dans toute la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation sur le territoire des Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h

Numéro de l’entente :

GC-2666

Durée : du 3 mars 2025 au 30 août 2026
Description :

Cette contribution soutient les Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h pour participer à l'élaboration d'une étude de faisabilité en vue de la création d'une réserve d'aire marine nationale de conservation sur leur territoire marin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V0P 1J0

2 600,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réunion du cercle d'intendance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-2966

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lutsel K’e, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0

5 000,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réunions du cercle d'intendance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-2967

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025 et à une réunion du sous-Cercle, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

2 600,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réunion du cercle d'intendance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-2968

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cranbrook , Colombie-Britannique, CA V1C 4Z7

16 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Photo-identification of minke whales in Saguenay-St. Lawrence Marine Park - Indicator of ecological sustainability and visitor awareness

Numéro de l’entente :

GC-2892

Durée : du 3 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la mise en valeur des données historiques de photo-identification du petit rorqual ainsi que l’acquisition de nouvelles données de photo-identification de cette espèce pendant la saison estivale 2025 dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et une partie du territoire visé pour son agrandissement.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Portneuf-sur-Mer, Québec, CA G0T 1P0

233 200,00 $

3 mars 2025
Entente :

Vet-avenir : réinventer le futur de nos vétérans et vétéranes 

Durée : du 3 mars 2025 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à créer un point de service supplémentaire, engager des intervenants supplémentaires, organiser des ateliers thématiques et soutenir les vétérans et vétéranes et leur famille, afin d’améliorer le bien-être et l’intégration vers la vie après le service militaire.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Dorval, Québec, CA H9S 2C7

148 800,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sommet Pride 7 2025 : Renforcer le leadership du Canada dans la défense des droits 2ELGBTQI+ à l’échelle mondiale

Numéro de l’entente :

SO240249

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 10 mois, Égale Canada fera progresser l’égalité sociale, politique et économique pour les communautés 2ELGBTQI+ du Canada en cernant les obstacles systémiques à l’inclusion et en favorisant la capacité de défense des droits. Pour ce faire, Égale Canada accueillera le Sommet Pride 7, une tribune qui permettra aux personnes qui défendent les droits, aux responsables des politiques et aux leaders de la société civile de formuler des recommandations concrètes sur les politiques. Ces recommandations seront fondées sur des données probantes et adaptées aux priorités nationales du Canada.

Les principales activités comprennent des consultations pré-Sommet pour outiller les organismes canadiens avec des outils et des connaissances, l’organisation du Sommet dans le but d’harmoniser les priorités et de rédiger un communiqué complet, et organiser des réunions de travail post-Sommet pour mettre en œuvre les recommandations et assurer leur intégration dans les initiatives canadiennes continues de défenses de droits. Des activités de surveillance et d’évaluation, y compris les sondages et les consultations avant et après le Sommet, permettront d’évaluer les connaissances acquises, la croissance du réseau et l’incidence globale du projet.

Cette initiative, réalisée en partenariat avec d’autres organismes, responsables des politiques et partenaires canadiens, renforcera la défense des droits 2ELGBQI+ au Canada en fournissant les outils et les ressources nécessaires pour favoriser une collaboration à long terme et éliminer les obstacles systémiques à l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

48 000,00 $

2 mars 2025
Entente :

Double sentier pédestre et cyclable pour Frog Lake First Nations

Durée : du 2 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Les membres de la Première nation de Frog Lake ont suggéré qu'un double sentier pédestre et cyclable longeant l'autoroute à Frog Lake augmenterait le transport actif dans la communauté, ce qui profiterait directement à tous les membres de la communauté qui l'utiliseraient et indirectement à d'autres en réduisant les émissions. Les PNFL utiliseront les fonds de planification et de conception pour être en mesure d'engager davantage la communauté dans cette initiative, y compris la cartographie de la communauté et les priorités de conception, et d'entreprendre le travail de conception nécessaire pour assurer la viabilité et déterminer le coût du projet sur la base de cet engagement. Ces informations seront ensuite utilisées pour créer une demande de projet d'investissement. En outre, l'organisation d'ateliers d'engagement communautaire concernant ce projet permettra de promouvoir le transport actif et permettra à la nation de déterminer les programmes et autres moyens d'accroître l'activité physique parmi les membres de la communauté grâce au sentier.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de Frog Lake, Alberta, CA