Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

112 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Création et extension d’un modèle de langage d’IA spécifiquement axé sur les thèmes de la GSE

Numéro de l’entente :

1019359

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est la suite logique des deux autres projets réussis du PARI-CNRC réalisés au cours des 12 derniers mois. Le modèle de langage d’IA utilisera l’instance ESG personnalisée qui a été formée pour identifier les thèmes liés aux piliers Environnement, Société et Gouvernance, mais ne fonctionnera que dans cet ensemble de données, tout en augmentant sa compréhension en consultant d’autres modèles de données connus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V8

231 232,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’AIS

Numéro de l’entente :

1019380

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

OceanSync se lance dans un projet visant à intégrer la technologie du système d’identification automatique (SIA) dans son système de collecte de données embarqué. Le projet comprend le développement d’un prototype de récepteur AIS double, des essais sur le terrain pour la faisabilité technique, la fusion des données avec les données des capteurs existants et l’évaluation du marché pour la viabilité commerciale. En exploitant les données AIS des navires proches, OceanSync vise à renforcer la sécurité maritime, à améliorer l’analyse des données météorologiques et à explorer les possibilités de marché dans divers secteurs, notamment la défense, la logistique et le transport maritime.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P8

200 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de verre artisanal texturé laminé sur mesure

Numéro de l’entente :

1019383

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Développer des techniques et des procédés pour la fabrication à l’échelle commerciale de panneaux de verre artisanal texturé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4N7

74 991,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et de procédés de fabrication NEMA 4/4X

Numéro de l’entente :

1019384

Durée : du 1 mai 2024 au 29 mars 2025
Description :

Faire progresser le développement et la mise à l’échelle de la production commerciale des capots anti-pluie NEMA 4/4X nouvellement commercialisés, et obtenir les certifications UL et FDA pour l’utilisation dans les boîtiers industriels et les panneaux électriques dans les industries lourdes et les applications de production alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 8X8

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau système de culture aquacole pour la production d’alevins de truite arc-en-ciel

Numéro de l’entente :

1019386

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Manitoulin Trout Farm (MTF) a besoin d’environ 5 millions d’alevins par an pour ses opérations existantes en enclos en filet. La pisciculture appartenant à MTF peut produire 15 à 17 % de ses besoins annuels. MTF dépend donc d’autres producteurs d’alevins pour les alevins restants. MTF prévoit d’apporter des modifications à son élevage existant afin de permettre une augmentation significative de la production de petits alevins (< 2,5 grammes par alevin). L’objectif est d’augmenter la production annuelle de 1,4 million d’œufs à plus de 2,8 millions d’œufs. Un nombre important de petits alevins sera transféré vers d’autres installations à des moments précis du cycle de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4A8

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition PEJ — Représentant des ventes internes Wasan Kebrit (F)

Numéro de l’entente :

1019465

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution permettra à StickerYou de traiter ses ventes plus efficacement et donc d’acquérir de nouvelles ventes et de développer l’entreprise. Ces fonctions administratives clés nous permettront de réaliser des revenus et des bénéfices plus élevés, de développer l’entreprise et l’équipe de vente. — Elles nous permettront également de traiter efficacement les demandes de nos clients et de faire face à l’augmentation de la charge de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 4V9

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Caractéristiques de la galerie et de l’installation de Booth.Events

Numéro de l’entente :

1019476

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Utiliser la puissance de l’IA pour apporter de nouvelles créations et des améliorations d’utilisation aux services de cabines photo existants et nouveaux. Cela comprend des améliorations pour les invités dans la cabine, dans la galerie et après l’évènement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8M 2N6

190 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit AUTOSPEX 3D

Numéro de l’entente :

1019533

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer et à renforcer la plateforme de gestion des actifs et d’évaluation de l’état en ajoutant des capacités de visualisation et d’analyse en 3D pour aider les propriétaires d’actifs et les consultants en ingénierie à visualiser les défauts de surface et de subsurface générés par l’IA, à identifier les zones préoccupantes et à comparer les études pluriannuelles pour soutenir les décisions de maintenance de leurs infrastructures essentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

250 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robot conversationnel multilingue pour l’exploration et la découverte des chaînes d’approvisionnement.

Numéro de l’entente :

1019592

Durée : du 1 mai 2024 au 25 juin 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un robot conversationnel IA multimodal et multilingue pour les utilisateurs en entreprise afin d’obtenir et de déterrer des informations approfondies sur leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0G2

70 490,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la construction hors site

Numéro de l’entente :

1019596

Durée : du 1 mai 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Arctic Modular Homes est une entreprise modulaire préfabriquée spécialisée dans la conception et la construction de maisons de haute qualité conçues pour résister aux défis uniques de l’Arctique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 6S2