Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000 000,00 $
1 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000251
2425-HQ-000251
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
80 556 906,00 $
1 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000267
2425-HQ-000267
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
45 000 000,00 $
1 mars 2025
autre
2425-HQ-000276
2425-HQ-000276
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
208 333,00 $
1 mars 2025
autre
2425-HQ-000262
2425-HQ-000262
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 940 949,00 $
1 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000270
2425-HQ-000270
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 420 598,00 $
1 mars 2025
autre
2425-HQ-000239
2425-HQ-000239
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
140 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177274
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
210 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
177341
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
181717
L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC financera des demandes dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l'Institut, c'est à dire :
• Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme, ainsi qu'à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d'affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
100 000,00 $
1 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP :Santé publique et des populations-Cherch en début de carrière
181724
L'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) financera des activités de planification et/ou de dissémination de la recherche qui sont conformes à son mandat, à la définition de la recherche sur la santé des populations (thème 4) des IRSC, qui sont axées sur l'amélioration significative des résultats équitables en matière de santé1, et qui cadrent avec l'un des domaines prioritaires ci-dessous, présentés dans le plan stratégique 2022-2026 de l'ISPP, intitulé Transformer la santé publique :
• Villes en santé : L'ISPP financera des demandes qui cadrent avec l'Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et qui sont axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre dans le contexte des environnements urbains.
• Systèmes de santé publique: L'ISPP financera des demandes qui visent à déterminer ou à aborder les principales priorités de recherche sur les systèmes de santé publique au Canada.