Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 294,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanctuaire de sécurité Masumeen
47083940
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
22 130,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité physique et institutionnelle
47081162
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée, ainsi que l'achat et l'installation de clôtures, de portes extérieures métalliques, de panneaux de fenêtres métalliques et d'une formation sur les intrusions armées dans leur espace de rassemblement communautaire.
22 516,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité physique et institutionnelle
50717124
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée, à l'achat et à l'installation de clôtures, de portes extérieures métalliques, de panneaux métalliques pour les fenêtres et à la formation au traitement des intrus armés dans leur espace communautaire.
650 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Life & Employability Enhancement Program (LEEP)
019534650
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
125 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Theatre Lobby Accessibility
020130514
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
5 121,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Enhancing Workplace Accessibility and Inclusivity at Northam Law Corporation
020150546
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 263,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parking Lot Improvements
020151619
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
1 mars 2025
bénéficiaire autochtone
MKO Lift Application
020153995
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 967,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DIVERSEcity Youth EAF Community Stream Application
020171591
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 632,00 $
1 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Lectern for St.Amant
020248456
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.