Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Dispositif d’inspection des conduites métalliques à nage libre pour les canalisations d’eau.
1020423
XK Innovate conçoit un dispositif d’inspection qui sera inséré dans les conduites d’eau opérationnelles afin de fournir des données à haute résolution sur l’épaisseur des parois des tuyaux en acier, en fonte et en fonte ductile.
55 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
L’avenir de la vie des personnes âgées : Le projet ConsidraCare de l’Ontario
1020424
Projet d’étude de marché visant à lancer des soins innovants pour les personnes âgées en Ontario.
150 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Moderniser les systèmes CVC conventionnels grâce à des algorithmes de ventilation et de recirculation adaptatifs afin de réduire la consommation d’énergie
1020557
Intégrer les changements en temps réel des conditions intérieures/extérieures afin d’optimiser le fonctionnement des systèmes CVC et de réduire les variations spatiales de la pollution de l’air et des paramètres de confort dans les habitations.
4 125,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
13106535 Canada Inc.-2024-2025-1020621
1020621
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
495 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Prototypage d’un système d’inspection aérienne sans pilote ultraléger
1020680
Développer l’architecture, le matériel et le logiciel d’un système de balayage 4D autonome à haute définition, sans précédent en termes de résolution, de taille et de poids.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Insertion automatisée de joints
1020832
L’objectif de ce projet est d’utiliser un système robotique pour insérer un joint en caoutchouc dans un canal sur le plateau de batterie d’un véhicule électrique. Il s’agira de concevoir, d’assembler et de tester l’application.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Mise à jour de la bibliothèque d’ingénierie
1020833
Le projet consistera à mettre à jour les modèles et les dessins de produits dans la bibliothèque d’ingénierie à l’aide de Solidworks CAD. Il s’agit des produits existants, des nouveaux produits et des dessins d’atelier ou de fabrication qui leur sont associés.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développement du marketing et des ventes
1020901
Cette personne participera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de vente et de marketing pour notre plateforme de logiciels en tant que service SyncroSim, avec une attention particulière pour les segments de clientèle les plus pertinents pour notre clientèle existante, à savoir les applications dans le domaine de la prévision écologique géospatiale.
4 218,98 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
SPIDERWORT Inc.-2024-2025-1020964
1020964
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
200 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’agents cryoprotecteurs dégradables pour les thérapies cellulaires
1020999
Des microgels non perméables aux cellules sont développés pour favoriser la cryoconservation avec une utilisation limitée ou nulle de DMSO. Ce projet vise à développer des microgels dégradables faciles à séparer des suspensions cellulaires après décongélation. Les microgels sont développés pour fonctionner avec une grande variété de cellules et d’amas cellulaires.