Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
39 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché MENA
932668
Ce projet entreprendra une étude de marché dans ces nouveaux pays de marché, organisera des réunions avec des promoteurs / représentants potentiels pour étudier le marché des projets d'infrastructure, de production d'énergie renouvelable et de transmission à haute tension.
27 500,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marché allemand
932766
SMS a l'intention d'augmenter ses ventes en ciblant le marché émergent de la bière artisanale allemande avec une stratégie de développement commercial à l'exportation axée sur l'accroissement de la notoriété de la marque par des activités de marketing et l'établissement de nouveaux partenariats.
25 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme STIM et entrepreneuriat 2019 pour les élèves de 10e et 11e années.
A1-015300-02-04
Du soutien financier est accordé au programme Shad pour former la prochaine génération de leaders et d’agents de changement dans le domaine des STIM, en conformité avec l’objectif du programme qui est de créer un bassin national d’excellence en recherche, d’encourager les jeunes à participer à l’élaboration d’une politique scientifique fondée sur des données probantes, et de faire une place aux groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
110 000,00 $
30 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Nation of Alberta Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
30 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
900 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
BUREAU D'ADMINISTRATION - oN5
GCWD-LRNR01
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
71 600,00 $
30 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129602S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 185 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
BUREAU D'ADMINISTRATION - oN5
GCWD-LRNR01
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
1 209 200,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
BUREAU D'ADMINISTRATION - oN5
GCWD-LRNR01
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.