Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité des flux de travail grâce à l’intelligence artificielle (IA) permettant la collecte de données et l’établissement de rapports.
1019186
Amélioration de l’efficacité des flux de travail grâce à l’intelligence artificielle (IA) permettant la collecte de données et l’établissement de rapports.
72 339,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Production alimentaire sur le lieu de consommation au moyen d’appareils agricoles aéroponiques automatisés
1019324
Ce projet consiste à réaliser des essais de culture à l’aide d’un appareil agricole intelligent sur le lieu de consommation.
312 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Allemagne — ZIM — Suivi de la démarche des patients atteints de SEP — Classificateurs d’IA et capteurs de démarche en situation réelle pour le suivi des patients atteints de SEP
1019330
Dans le cadre du projet de consortium international [MS Patient Gait Monitoring]», ce projet se concentrera sur les biomarqueurs numériques basés sur l’IA pour la mesure objective de la démarche chez les patients atteints de sclérose en plaques (SEP).
112 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Création et extension d’un modèle de langage d’IA spécifiquement axé sur les thèmes de la GSE
1019359
Ce projet est la suite logique des deux autres projets réussis du PARI-CNRC réalisés au cours des 12 derniers mois. Le modèle de langage d’IA utilisera l’instance ESG personnalisée qui a été formée pour identifier les thèmes liés aux piliers Environnement, Société et Gouvernance, mais ne fonctionnera que dans cet ensemble de données, tout en augmentant sa compréhension en consultant d’autres modèles de données connus.
231 232,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’AIS
1019380
OceanSync se lance dans un projet visant à intégrer la technologie du système d’identification automatique (SIA) dans son système de collecte de données embarqué. Le projet comprend le développement d’un prototype de récepteur AIS double, des essais sur le terrain pour la faisabilité technique, la fusion des données avec les données des capteurs existants et l’évaluation du marché pour la viabilité commerciale. En exploitant les données AIS des navires proches, OceanSync vise à renforcer la sécurité maritime, à améliorer l’analyse des données météorologiques et à explorer les possibilités de marché dans divers secteurs, notamment la défense, la logistique et le transport maritime.
200 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement de verre artisanal texturé laminé sur mesure
1019383
Développer des techniques et des procédés pour la fabrication à l’échelle commerciale de panneaux de verre artisanal texturé.
74 991,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de produits et de procédés de fabrication NEMA 4/4X
1019384
Faire progresser le développement et la mise à l’échelle de la production commerciale des capots anti-pluie NEMA 4/4X nouvellement commercialisés, et obtenir les certifications UL et FDA pour l’utilisation dans les boîtiers industriels et les panneaux électriques dans les industries lourdes et les applications de production alimentaire.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Nouveau système de culture aquacole pour la production d’alevins de truite arc-en-ciel
1019386
Manitoulin Trout Farm (MTF) a besoin d’environ 5 millions d’alevins par an pour ses opérations existantes en enclos en filet. La pisciculture appartenant à MTF peut produire 15 à 17 % de ses besoins annuels. MTF dépend donc d’autres producteurs d’alevins pour les alevins restants. MTF prévoit d’apporter des modifications à son élevage existant afin de permettre une augmentation significative de la production de petits alevins (< 2,5 grammes par alevin). L’objectif est d’augmenter la production annuelle de 1,4 million d’œufs à plus de 2,8 millions d’œufs. Un nombre important de petits alevins sera transféré vers d’autres installations à des moments précis du cycle de production.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Proposition PEJ — Représentant des ventes internes Wasan Kebrit (F)
1019465
Cette contribution permettra à StickerYou de traiter ses ventes plus efficacement et donc d’acquérir de nouvelles ventes et de développer l’entreprise. Ces fonctions administratives clés nous permettront de réaliser des revenus et des bénéfices plus élevés, de développer l’entreprise et l’équipe de vente. — Elles nous permettront également de traiter efficacement les demandes de nos clients et de faire face à l’augmentation de la charge de travail.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Caractéristiques de la galerie et de l’installation de Booth.Events
1019476
Utiliser la puissance de l’IA pour apporter de nouvelles créations et des améliorations d’utilisation aux services de cabines photo existants et nouveaux. Cela comprend des améliorations pour les invités dans la cabine, dans la galerie et après l’évènement.