Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement du produit AUTOSPEX 3D
1019533
Le projet vise à améliorer et à renforcer la plateforme de gestion des actifs et d’évaluation de l’état en ajoutant des capacités de visualisation et d’analyse en 3D pour aider les propriétaires d’actifs et les consultants en ingénierie à visualiser les défauts de surface et de subsurface générés par l’IA, à identifier les zones préoccupantes et à comparer les études pluriannuelles pour soutenir les décisions de maintenance de leurs infrastructures essentielles.
250 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Robot conversationnel multilingue pour l’exploration et la découverte des chaînes d’approvisionnement.
1019592
L’objectif de ce projet est de développer un robot conversationnel IA multimodal et multilingue pour les utilisateurs en entreprise afin d’obtenir et de déterrer des informations approfondies sur leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.
70 490,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la construction hors site
1019596
Arctic Modular Homes est une entreprise modulaire préfabriquée spécialisée dans la conception et la construction de maisons de haute qualité conçues pour résister aux défis uniques de l’Arctique.
33 200,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre du marketing
1019711
L’objectif du projet est d’améliorer l’aide à la vente en introduisant l’automatisation dans le but de rationaliser le parcours de l’acheteur. Il s’agira de tester l’automatisation dans un système de GRC avec tous les actifs numériques et de médias sociaux, tout en introduisant de nouveaux processus pour la création de contenu. En outre, l’entreprise expérimentera des modèles de conditionnement et de tarification, afin d’évaluer la demande des acheteurs.
25 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1019714
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des procédures de réussite pour les clients afin de garantir leur satisfaction et leur fidélité.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Diffusion en continu de machines virtuelles améliorées pour l’industrie du bâtiment (EVM-SBA)
1019759
Le projet Enhanced Virtual Machine Streaming vise à transformer l’accès et l’utilisation des ressources informatiques. Il se concentre sur la prestation de services de diffusion en continu de machines virtuelles qui sont évolutifs, efficaces et sécurisés, en réduisant les coûts et en améliorant l’expérience des utilisateurs.
304 720,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
UKRI Biomanufacturing - 10100745—Viral Enhancers— Développement de formulations de petites molécules pour améliorer la production d’AAV
1019804
Dans le cadre du projet de consortium international Viral Enhancers — Development of small molecule formulations for enhanced production of AAV, ce projet se concentrera sur le développement et la démonstration à l’échelle d’une ou de plusieurs formulations de petites molécules qui augmentent le rendement des thérapies géniques de la prochaine génération. La mise au point de ces technologies permettra d’accélérer le développement clinique et commercial de technologies qui sauvent des vies, tout en améliorant l’accès des patients grâce à la réduction du coût par dose.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur et UI/UX pour faire avancer le produit
1019805
Conception d’une application mobile pour étendre la portée de l’entreprise au marché inférieur/moyen et améliorer les services pour les clients existants.
150 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Système d’affichage robuste
1019807
Ce projet comprend la conception technique, la personnalisation et l’intégration d’un boîtier thermique robuste pour abriter la conception actuelle du PCB Dragon Fire avec des capacités accrues sur la plateforme électronique pour l’actuel (OI V01.0).
233 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Module de gestion intelligente des capacités
1019826
Améliorer la plateforme SaaS SuiteSpot pour les opérateurs de propriétés multifamiliales qui numérise, automatise et améliore l’efficacité des processus d’entretien des propriétés grâce à la technologie. Ce projet augmentera l’offre de SuiteSpot en permettant la programmation automatique du personnel technique, réduisant ainsi les frais généraux de gestion et augmentant l’efficacité de la main-d’œuvre existante.