Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

190 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit AUTOSPEX 3D

Numéro de l’entente :

1019533

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer et à renforcer la plateforme de gestion des actifs et d’évaluation de l’état en ajoutant des capacités de visualisation et d’analyse en 3D pour aider les propriétaires d’actifs et les consultants en ingénierie à visualiser les défauts de surface et de subsurface générés par l’IA, à identifier les zones préoccupantes et à comparer les études pluriannuelles pour soutenir les décisions de maintenance de leurs infrastructures essentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

250 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robot conversationnel multilingue pour l’exploration et la découverte des chaînes d’approvisionnement.

Numéro de l’entente :

1019592

Durée : du 1 mai 2024 au 25 juin 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un robot conversationnel IA multimodal et multilingue pour les utilisateurs en entreprise afin d’obtenir et de déterrer des informations approfondies sur leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0G2

70 490,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la construction hors site

Numéro de l’entente :

1019596

Durée : du 1 mai 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Arctic Modular Homes est une entreprise modulaire préfabriquée spécialisée dans la conception et la construction de maisons de haute qualité conçues pour résister aux défis uniques de l’Arctique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 6S2

33 200,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise en œuvre du marketing

Numéro de l’entente :

1019711

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif du projet est d’améliorer l’aide à la vente en introduisant l’automatisation dans le but de rationaliser le parcours de l’acheteur. Il s’agira de tester l’automatisation dans un système de GRC avec tous les actifs numériques et de médias sociaux, tout en introduisant de nouveaux processus pour la création de contenu. En outre, l’entreprise expérimentera des modèles de conditionnement et de tarification, afin d’évaluer la demande des acheteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3B8

25 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1019714

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des procédures de réussite pour les clients afin de garantir leur satisfaction et leur fidélité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Diffusion en continu de machines virtuelles améliorées pour l’industrie du bâtiment (EVM-SBA)

Numéro de l’entente :

1019759

Durée : du 1 mai 2024 au 5 févr. 2025
Description :

Le projet Enhanced Virtual Machine Streaming vise à transformer l’accès et l’utilisation des ressources informatiques. Il se concentre sur la prestation de services de diffusion en continu de machines virtuelles qui sont évolutifs, efficaces et sécurisés, en réduisant les coûts et en améliorant l’expérience des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

304 720,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Biomanufacturing - 10100745—Viral Enhancers— Développement de formulations de petites molécules pour améliorer la production d’AAV

Numéro de l’entente :

1019804

Durée : du 1 mai 2024 au 31 août 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Viral Enhancers — Development of small molecule formulations for enhanced production of AAV, ce projet se concentrera sur le développement et la démonstration à l’échelle d’une ou de plusieurs formulations de petites molécules qui augmentent le rendement des thérapies géniques de la prochaine génération. La mise au point de ces technologies permettra d’accélérer le développement clinique et commercial de technologies qui sauvent des vies, tout en améliorant l’accès des patients grâce à la réduction du coût par dose.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5N4

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur et UI/UX pour faire avancer le produit

Numéro de l’entente :

1019805

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Conception d’une application mobile pour étendre la portée de l’entreprise au marché inférieur/moyen et améliorer les services pour les clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1H4

150 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’affichage robuste

Numéro de l’entente :

1019807

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet comprend la conception technique, la personnalisation et l’intégration d’un boîtier thermique robuste pour abriter la conception actuelle du PCB Dragon Fire avec des capacités accrues sur la plateforme électronique pour l’actuel (OI V01.0).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 1K5

233 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module de gestion intelligente des capacités

Numéro de l’entente :

1019826

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la plateforme SaaS SuiteSpot pour les opérateurs de propriétés multifamiliales qui numérise, automatise et améliore l’efficacité des processus d’entretien des propriétés grâce à la technologie. Ce projet augmentera l’offre de SuiteSpot en permettant la programmation automatique du personnel technique, réduisant ainsi les frais généraux de gestion et augmentant l’efficacité de la main-d’œuvre existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5Y7