Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

78 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Contexte du contentieux — Soutien au GML

Numéro de l’entente :

1019832

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Jurisage Group vise à résoudre un problème crucial auquel sont confrontés les flux de recherche et de rédaction juridiques des avocats en les aidant à contextualiser leurs recherches et à rédiger des documents juridiques plus efficacement grâce à des outils assistés par l’AA/IA. Il s’agit notamment d’outils permettant d’organiser la recherche juridique à des fins de citation, de collaborer avec d’autres personnes sur les citations dans les documents et de maintenir des citations cohérentes qui sont acceptables pour les dépôts au tribunal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3C7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour le captage et l'utilisation du carbone

Numéro de l’entente :

1017484

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour le captage et l'utilisation du carbone

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

154 000,00 $

1 mai 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour des applications de captage et d’utilisation du carbone

Numéro de l’entente :

1017488

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour des applications de captage et d’utilisation du carbone

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de recherche analytique

Numéro de l’entente :

1018112

Durée : du 1 mai 2024 au 30 oct. 2024
Description :

Un assistant de recherche est chargé de soutenir les projets de recherche et d’effectuer diverses tâches telles que la collecte et l’analyse de données, la préparation de rapports de recherche et la tenue de dossiers précis. L’assistant de recherche travaillera sous la direction du responsable de laboratoire et d’autres responsables et directeurs selon les besoins, y compris d’autres membres de la recherche. Il sera également chargé de veiller à ce que toutes les activités de recherche soient menées conformément aux protocoles, politiques et procédures établis, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

48 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1018228

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet du programme d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9

100 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’algorithmes et JITAI

Numéro de l’entente :

1018240

Durée : du 1 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet JITAI se concentre sur l’utilisation de l’IA de pointe pour améliorer le soutien à la santé mentale par le biais d’interventions personnalisées et en temps opportun. Cette initiative vise à renforcer l’engagement des utilisateurs et à établir des normes innovantes en matière de santé numérique, en fournissant un soutien adaptatif qui répond aux besoins immédiats des individus, visant un impact positif significatif sur le mieux-être mental global.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée (PEJ)

Numéro de l’entente :

1018266

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Validation de nouveaux capteurs et de nouveaux matériaux qui permettront à XSENSOR de faire progresser les capacités de sa technologie de pointe en matière de capteurs capacitifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0Z9

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du tableau de bord et de la collecte de données de Sulpetro

Numéro de l’entente :

1018289

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sulpetro, une entreprise canadienne d’étude du marché de l’énergie spécialisée dans les données statistiques sur les GPL-NGL en Amérique du Nord, cherche à automatiser son processus de collecte de données dans tous les États et provinces d’Amérique du Nord. Ce projet vise à améliorer l’efficacité, la précision et la globalité de la collecte de données, ce qui permettra d’améliorer considérablement les services offerts au secteur de l’énergie et de permettre à l’entreprise de se développer et de s’étendre sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0B5

104 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique pour favoriser l’expansion des services

Numéro de l’entente :

1018540

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet vise à développer et à lancer une application mobile de pointe pour AC Security, révolutionnant les services de sécurité grâce à un suivi en temps réel, à des rapports transparents et à une meilleure collaboration avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0V3

223 040,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’IA

Numéro de l’entente :

1019296

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer des améliorations centrées sur le client pour le système de gestion hôtelière de Tournkey.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 2S8