Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Contexte du contentieux — Soutien au GML
1019832
Jurisage Group vise à résoudre un problème crucial auquel sont confrontés les flux de recherche et de rédaction juridiques des avocats en les aidant à contextualiser leurs recherches et à rédiger des documents juridiques plus efficacement grâce à des outils assistés par l’AA/IA. Il s’agit notamment d’outils permettant d’organiser la recherche juridique à des fins de citation, de collaborer avec d’autres personnes sur les citations dans les documents et de maintenir des citations cohérentes qui sont acceptables pour les dépôts au tribunal.
220 000,00 $
1 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour le captage et l'utilisation du carbone
1017484
Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour le captage et l'utilisation du carbone
154 000,00 $
1 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour des applications de captage et d’utilisation du carbone
1017488
Découverte accélérée de structures métallo-organiques pour des applications de captage et d’utilisation du carbone
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistant de recherche analytique
1018112
Un assistant de recherche est chargé de soutenir les projets de recherche et d’effectuer diverses tâches telles que la collecte et l’analyse de données, la préparation de rapports de recherche et la tenue de dossiers précis. L’assistant de recherche travaillera sous la direction du responsable de laboratoire et d’autres responsables et directeurs selon les besoins, y compris d’autres membres de la recherche. Il sera également chargé de veiller à ce que toutes les activités de recherche soient menées conformément aux protocoles, politiques et procédures établis, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.
48 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1018228
Ce projet du programme d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
100 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’algorithmes et JITAI
1018240
Le projet JITAI se concentre sur l’utilisation de l’IA de pointe pour améliorer le soutien à la santé mentale par le biais d’interventions personnalisées et en temps opportun. Cette initiative vise à renforcer l’engagement des utilisateurs et à établir des normes innovantes en matière de santé numérique, en fournissant un soutien adaptatif qui répond aux besoins immédiats des individus, visant un impact positif significatif sur le mieux-être mental global.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée (PEJ)
1018266
Validation de nouveaux capteurs et de nouveaux matériaux qui permettront à XSENSOR de faire progresser les capacités de sa technologie de pointe en matière de capteurs capacitifs.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du tableau de bord et de la collecte de données de Sulpetro
1018289
Sulpetro, une entreprise canadienne d’étude du marché de l’énergie spécialisée dans les données statistiques sur les GPL-NGL en Amérique du Nord, cherche à automatiser son processus de collecte de données dans tous les États et provinces d’Amérique du Nord. Ce projet vise à améliorer l’efficacité, la précision et la globalité de la collecte de données, ce qui permettra d’améliorer considérablement les services offerts au secteur de l’énergie et de permettre à l’entreprise de se développer et de s’étendre sur le marché nord-américain.
104 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement technologique pour favoriser l’expansion des services
1018540
Le projet vise à développer et à lancer une application mobile de pointe pour AC Security, révolutionnant les services de sécurité grâce à un suivi en temps réel, à des rapports transparents et à une meilleure collaboration avec les clients.
223 040,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Améliorations de l’IA
1019296
Développer des améliorations centrées sur le client pour le système de gestion hôtelière de Tournkey.