Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Plan d’action international en faveur de la co-innovation — Dépasser les frontières : Solutions de qualité en collaboration avec le Brésil
1019526
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux de co-innovation internationale. OES Technologies, un fabricant innovant d’appareils et de capteurs de contrôle des processus, recherche des partenaires de co-innovation pour résoudre les problèmes de qualité dans les processus répétitifs et réduire les coûts de non-qualité, tout en se développant sur les marchés internationaux.
12 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
IN HOUSE CREATIONS INC.-2024-2025-1019794
1019794
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
89 100,00 $
1 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?
1019892
Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?
1 000 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Pôle Eureka Xecs — 2023036 — ADSIL — Permettre un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à une caméra
1019914
Dans le cadre du projet ADSIL du consortium international, ce projet se concentrera sur la mise en place d’un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à la caméra. Le projet ADSIL est un projet collaboratif de recherche et développement qui vise à mettre au point un capteur LIDAR à semi-conducteurs intégré à une caméra pour les systèmes de conduite autonome. La technologie du capteur sera conçue pour être rentable et utilisera une méthode de mesure unique.
150 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux pour Vena
1019927
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Optimiser les flux de travail des enseignants pour améliorer la précision de la notation des étudiants, favoriser un apprentissage plus approfondi des étudiants et cultiver un retour d’information constructif de la part des pairs en tirant parti de l’IA générative.
1019951
Ce projet utilisera l’intelligence artificielle (IA) pour optimiser les flux de travail des utilisateurs, personnaliser les expériences d’apprentissage et cultiver un environnement de rétroaction plus constructif au sein de Kritik. En automatisant la création de cours, en facilitant des activités d’étalonnage plus fréquentes et en intégrant des fonctionnalités de coaching alimentées par l’IA, ce projet vise à améliorer la précision de la notation, à permettre aux instructeurs de consacrer plus de temps aux activités d’enseignement principales et à doter les étudiants de la pensée critique et des compétences de communication nécessaires pour réussir dans et en dehors de la salle de classe.
11 760,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
RJH Biosciences Inc.-2024-2025-1020293
1020293
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
125 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Dispositif d’inspection des conduites métalliques à nage libre pour les canalisations d’eau.
1020423
XK Innovate conçoit un dispositif d’inspection qui sera inséré dans les conduites d’eau opérationnelles afin de fournir des données à haute résolution sur l’épaisseur des parois des tuyaux en acier, en fonte et en fonte ductile.
55 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
L’avenir de la vie des personnes âgées : Le projet ConsidraCare de l’Ontario
1020424
Projet d’étude de marché visant à lancer des soins innovants pour les personnes âgées en Ontario.
150 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Moderniser les systèmes CVC conventionnels grâce à des algorithmes de ventilation et de recirculation adaptatifs afin de réduire la consommation d’énergie
1020557
Intégrer les changements en temps réel des conditions intérieures/extérieures afin d’optimiser le fonctionnement des systèmes CVC et de réduire les variations spatiales de la pollution de l’air et des paramètres de confort dans les habitations.