Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

50 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Plan d’action international en faveur de la co-innovation — Dépasser les frontières : Solutions de qualité en collaboration avec le Brésil

Numéro de l’entente :

1019526

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux de co-innovation internationale. OES Technologies, un fabricant innovant d’appareils et de capteurs de contrôle des processus, recherche des partenaires de co-innovation pour résoudre les problèmes de qualité dans les processus répétitifs et réduire les coûts de non-qualité, tout en se développant sur les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

12 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

IN HOUSE CREATIONS INC.-2024-2025-1019794

Numéro de l’entente :

1019794

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L1B2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?

Numéro de l’entente :

1019892

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Des nanoplastiques se forment-ils dans un lac boréal après une contamination contrôlée par des microplastiques?

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

1 000 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs — 2023036 — ADSIL — Permettre un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à une caméra

Numéro de l’entente :

1019914

Durée : du 1 mai 2024 au 29 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet ADSIL du consortium international, ce projet se concentrera sur la mise en place d’un système de conduite autonome rentable grâce à un capteur LIDAR innovant intégré à la caméra. Le projet ADSIL est un projet collaboratif de recherche et développement qui vise à mettre au point un capteur LIDAR à semi-conducteurs intégré à une caméra pour les systèmes de conduite autonome. La technologie du capteur sera conçue pour être rentable et utilisera une méthode de mesure unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2J1

150 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux pour Vena

Numéro de l’entente :

1019927

Durée : du 1 mai 2024 au 28 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser les flux de travail des enseignants pour améliorer la précision de la notation des étudiants, favoriser un apprentissage plus approfondi des étudiants et cultiver un retour d’information constructif de la part des pairs en tirant parti de l’IA générative.

Numéro de l’entente :

1019951

Durée : du 1 mai 2024 au 30 oct. 2024
Description :

Ce projet utilisera l’intelligence artificielle (IA) pour optimiser les flux de travail des utilisateurs, personnaliser les expériences d’apprentissage et cultiver un environnement de rétroaction plus constructif au sein de Kritik. En automatisant la création de cours, en facilitant des activités d’étalonnage plus fréquentes et en intégrant des fonctionnalités de coaching alimentées par l’IA, ce projet vise à améliorer la précision de la notation, à permettre aux instructeurs de consacrer plus de temps aux activités d’enseignement principales et à doter les étudiants de la pensée critique et des compétences de communication nécessaires pour réussir dans et en dehors de la salle de classe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 2A1

11 760,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

RJH Biosciences Inc.-2024-2025-1020293

Numéro de l’entente :

1020293

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J4J1

125 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif d’inspection des conduites métalliques à nage libre pour les canalisations d’eau.

Numéro de l’entente :

1020423

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

XK Innovate conçoit un dispositif d’inspection qui sera inséré dans les conduites d’eau opérationnelles afin de fournir des données à haute résolution sur l’épaisseur des parois des tuyaux en acier, en fonte et en fonte ductile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4

55 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’avenir de la vie des personnes âgées : Le projet ConsidraCare de l’Ontario

Numéro de l’entente :

1020424

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Projet d’étude de marché visant à lancer des soins innovants pour les personnes âgées en Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 1A9

150 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Moderniser les systèmes CVC conventionnels grâce à des algorithmes de ventilation et de recirculation adaptatifs afin de réduire la consommation d’énergie

Numéro de l’entente :

1020557

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Intégrer les changements en temps réel des conditions intérieures/extérieures afin d’optimiser le fonctionnement des systèmes CVC et de réduire les variations spatiales de la pollution de l’air et des paramètres de confort dans les habitations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6