Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

350 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de rayonnages solaires agrivoltaïques

Numéro de l’entente :

1021354

Durée : du 1 mai 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Rechercher, concevoir et tester un système de rayonnage solaire pour les champs agricoles en tenant compte des conditions environnementales, de la qualité de la végétation et des restrictions de récolte typiques de l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1R2

10 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

STARFISH SYNERGIES INC.-2024-2025-1021637

Numéro de l’entente :

1021637

Durée : du 1 mai 2024 au 9 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Madoc, Ontario, CA K0K 2K0

26 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Focal Healthcare Inc.-2024-2025-1022311

Numéro de l’entente :

1022311

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6R2J1

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de compilation et de diffusion des données des pharmacies d’officine

Numéro de l’entente :

1018124

Durée : du 1 mai 2024 au 14 mars 2025
Description :

Ce projet vise à documenter et à compiler systématiquement les données internes de l’entreprise, en garantissant la confidentialité des patients tout en facilitant leur soumission à des revues médicales en vue d’une publication susceptible d’améliorer les résultats pour les patients, d’élargir les options thérapeutiques et d’orienter les futures soumissions de médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0J1

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Initiative de développement des courtiers

Numéro de l’entente :

1018128

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Initiative de développement des courtiers

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1Z9

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur LM

Numéro de l’entente :

1018142

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

RL Core développe un logiciel d’intelligence artificielle à usage général pour l’appliquer au contrôle industriel. Ce projet implique l’amélioration de notre technologie de base, en particulier par le biais de tests améliorés, et l’application simultanée à un projet pilote sur la désinfection par UV des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 0M4

5 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie, en juin 2024.

Numéro de l’entente :

1018154

Durée : du 1 mai 2024 au 25 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0A4

35 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stage — Ingénieur en mécanique

Numéro de l’entente :

1018162

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

L’entreprise recrute son premier ingénieur mécanique interne de formation universitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

229 632,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du PMV Compactica

Numéro de l’entente :

1018170

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à révolutionner le compactage des sols dans la construction grâce à Compactica, un logiciel utilisant des algorithmes avancés pour analyser en temps réel les données des rouleaux vibrants, assurant ainsi un compactage optimal des sols. Compactica offre une évaluation complète du compactage en utilisant des données historiques et des données en temps réel sur le site. Cette innovation promet une efficacité significative, une réduction des coûts et des avantages environnementaux, positionnant le Canada à l’avant-garde de la technologie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 6E7

48 530,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de capture du CO2

Numéro de l’entente :

1018182

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

CO2Brew propose un système de récupération du dioxyde de carbone (CO2) spécialement conçu pour les petites brasseries artisanales afin d’assurer un approvisionnement continu et autonome en CO2 de qualité. L’unité permet aux brasseurs artisanaux de récupérer le CO2 de haute pureté issu du processus de fermentation et de le stocker sous forme liquide pour le réutiliser dans la brasserie afin de compenser l’achat de CO2 industriel normalement dérivé d’hydrocarbures ou de vendre l’excédent de CO2 produit. Cela réduira les émissions globales de CO2 dans l’industrie brassicole et fournira une source potentielle de revenus secondaires pour les brasseurs. En mettant en œuvre la technologie de capture du carbone de CO2Brew, l’industrie brassicole peut réduire ses émissions de 350 000 à 750 000 livres par brasserie et par an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2L1