Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 300,00 $
5 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Pour une communication efficace de l'information relative aux émissions des gaz à effet de serre des véhicules au Québec
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Entreprendre des recherches et des activités associées de partage des connaissances liées à l'évaluation, à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité.
25 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de musique Waskesiu Lakeside
GC-1131
Cette contribution appuiera l’organisation et la mise en œuvre du festival de musique Waskesiu Lakeside.
896 372,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015402
000015402
Établir un centre de ressources en affaires pour une pluralité diversifiée de femmes entrepreneures du Nord de la C.-B.
2 268 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015411
000015411
Établissement de l'accélérateur de Banff pour les femmes œuvrant dans le secteur des médias
683 246,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arnait
AN18432
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : développement et gestion des ressources humaines; établissement de partenariats; collaboration et réseautage; perfectionnement des compétences et gouvernance du conseil d'administration; planification stratégique et gestion axée sur les résultats.
532 911,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Saturviit
AN18935
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : amélioration de la santé financière de l'organisation et établissement de partenariats, collaboration et réseautage.
745 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15402
15402
Établir un centre de ressources en affaires pour une pluralité diversifiée de femmes entrepreneures du Nord de la C.-B.
1 993 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15411
15411
Établissement de l'accélérateur de Banff pour les femmes œuvrant dans le secteur des médias
150 000,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15461
15461
Définir et évaluer les besoins du secteur des technologies numériques de la Saskatchewan
142 763,00 $
5 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15461
15461
Définir et évaluer les besoins du secteur des technologies numériques de la Saskatchewan