Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 485 681,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000139
2425-NR-000139
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
COOKIN INC.-2024-2025-1021339
1021339
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
350 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Conception de rayonnages solaires agrivoltaïques
1021354
Rechercher, concevoir et tester un système de rayonnage solaire pour les champs agricoles en tenant compte des conditions environnementales, de la qualité de la végétation et des restrictions de récolte typiques de l’Amérique du Nord.
10 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
STARFISH SYNERGIES INC.-2024-2025-1021637
1021637
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Focal Healthcare Inc.-2024-2025-1022311
1022311
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 000 000,00 $
1 mai 2024
autre
2425-HQ-000033
2425-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
91 670,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000138
2425-NR-000138
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 000,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000469
2425-NR-000469
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Parcours des droits inhérents
13089845
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en explorant les droits inhérents des peuples autochtones au Canada qui sont reconnus en vertu du paragraphe 35(1) dans le cadre de réunions tenues dans les régions urbaines.
30 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Souveraineté des Autochtones en matière de données : Application de la DNUDPA pour éclairer les protocoles de gestion des données pour un programme communautaire de surveillance et d’observation aquatiques à Sachs Harbour (
13089303
Projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en contribuant à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en organisant un atelier de la communauté de la gestion des données afin de créer un plan de gestion adaptative des données avec le consentement éclairé de la communauté. Les résultats comprendront la rédaction d’un plan de gestion des données et l’organisation d’une dernière journée portes ouvertes dans la communauté pour présenter la version finale aux fins de rétroaction et d’adoption officielle.