Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 967,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15490
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
6 000 000,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies - Appui institutionnel 2019-2021
7408658 P002039001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH). Le BCAH utilise ces fonds, ainsi que les fonds d’autres donateurs, pour s’acquitter de son mandat. Le BCAH a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.
73 200 000,00 $
18 juil. 2019
gouvernement
Construction du réseau d’égout pluvial principal de Fairbank-Silverthorn pour assurer la protection des sous-sols contre les inondations et la réduction des débordements d’égout unitaire
Une contribution pour soutenir le projet Fairbank-Silverthorn permettra de créer un réseau d’égout pluvial et sanitaire distinct dans un quartier inondable qui est actuellement desservi par un réseau d’égout unitaire de petite taille.
37 160 000,00 $
18 juil. 2019
gouvernement
Construction de l’égout pluvial de secours du quartier Midtown de Toronto pour la protection des sous-sols contre les inondations
Une contribution pour soutenir l’égout pluvial de secours du quartier Midtown de Toronto pour soulager un réseau d’égout pluvial surchargé et protéger 874 maisons contre les inondations en surface et les refoulements d’égouts.
67 033,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 (Premières Nations du Manitoba)
GC-129482S
L'objectif de cette entente est d'embaucher, de former et de coordonner des agents de logistique pour aider les surveillants des Premières Nations qui participent aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie au Manitoba.
182 052,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129547S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
2 000 000,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0713
CGP-17-0713
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 899 800,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Activités de commercialisation de Woodland
CGP-17-0414
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 700 000,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0492
CGP-17-0492
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
861 000,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
EVID-1039
EVID-1039
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.