Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
572 800,00 $
18 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour renforcer la capacité technique et commerciale des PME canadiennes dans le secteur des aliments et des boissons et les secteurs de la santé et du bien-être
931603
Afin de renforcer la capacité technique et commerciale des petites et moyennes entreprises canadiennes des secteurs de l'alimentation et des boissons et de la santé et du bien-être, District Ventures Accelerator and Kitchen offrira un soutien ciblé aux PME. Le projet comprendra des programmes d'affaires simplifiés, un soutien à la commercialisation et des liens avec des conseillers et des investisseurs expérimentés, ainsi que des conseils d'experts du secteur alimentaire, d'entrepreneurs expérimentés et une formation sur la sécurité alimentaire et les équipements pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises.
12 670,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Malaisie - Phase 2
932121
FTS a l'intention de commencer à exporter des produits et des services dans le marché malaisien de la surveillance environnementale. La phase 2 continuera de mettre l'accent sur les événements et les réunions avec les principales parties prenantes de la région.
15 750,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché des routeurs de pointe pour service de qualité d’entreprise
932122
ElastaLink a développé un routeur unique de qualité d'entreprise. Notre objectif est d'établir un réseau de revendeurs d'intégrateurs de systèmes, de fournisseurs de services de TI et de télécommunications aux États-Unis offrant une gamme de services personnalisés et gérés.
21 825,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Lü - Aire de jeu interactive
932128
Une bonne partie de nos activités commerciales se trouvent déjà en Europe, et nous souhaitons identifier, former et développer des représentants sur les territoires convoités.
38 765,00 $
18 juil. 2019
organisme à but lucratif
Examen de faisabilité technique et validation de la conception de cas d'utilisation représentatif
933366
Ce projet permettra d'effectuer un examen technique d'un nouveau prototype novateur de système de murs de soutènement.
4 250,00 $
18 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020192020Q24454
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
61 581,84 $
18 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13382
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
7 400,00 $
18 juil. 2019
Halifax Pride Festival
1322714
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 600,00 $
18 juil. 2019
Halifax Pride Festival
1322714
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
33 522,00 $
18 juil. 2019
South Slavey Cultural Immersion Project
1325975
Programme des peuples autochtones