Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

125 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’action et formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les personnes bispirituelles

Numéro de l’entente :

13089853

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du Plan d’action, en entreprenant des activités d’éducation et de formation sur la Déclaration des Nations Unies, la Loi et le Plan d’action, y compris des présentations et des séances d’information. Les produits livrables comprendront un rapport final qui fournira des outils, des recommandations et des solutions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H2Y9

333 875,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voix des jeunes autochtones et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies

Numéro de l’entente :

13089727

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en organisant un « hackathon » politique pour recueillir les points de vue des jeunes autochtones et leurs commentaires sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies (ONU). De plus, le financement servira à soutenir la participation d'Indigenous Youth Roots au groupe de travail technique du rapport d'étape annuel 2024 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies avec le ministère de la Justice du Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5V9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tissons des histoires de changement et de leadership pour nos droits individuels et collectifs inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (DNUPA)

Numéro de l’entente :

13092640

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, par la création de cercles de discussion et d'un symposium sur les droits individuels et collectifs des femmes avec les représentantes des 10 Nations du Québec. À la suite de ces événements, un cadre politique sera créé sur le leadership des femmes autochtones dans la mise en œuvre de l'UNDA.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tissons des histoires de changement et de leadership pour nos droits individuels et collectifs inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (DNUPA)

Numéro de l’entente :

13092640

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, par la création de cercles de discussion et d'un symposium sur les droits individuels et collectifs des femmes avec les représentantes des 10 Nations du Québec. À la suite de ces événements, un cadre politique sera créé sur le leadership des femmes autochtones dans la mise en œuvre de l'UNDA.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer l’accès à la justice pour les femmes autochtones grâce au Plan d’action de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094792

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en résumant et en analysant les types de services juridiques demandés et les obstacles que les femmes autochtones ont dû surmonter pour accéder au système de justice. De plus, un examen de la législation sera effectué afin de cerner les obstacles pour les femmes autochtones qui cherchent à obtenir justice et les prochaines étapes pour l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des fiches d’information seront élaborées pour l’accès aux services juridiques dans les systèmes judiciaires de l’Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P2R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer l’accès à la justice pour les femmes autochtones grâce au Plan d’action de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094792

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en résumant et en analysant les types de services juridiques demandés et les obstacles que les femmes autochtones ont dû surmonter pour accéder au système de justice. De plus, un examen de la législation sera effectué afin de cerner les obstacles pour les femmes autochtones qui cherchent à obtenir justice et les prochaines étapes pour l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des fiches d’information seront élaborées pour l’accès aux services juridiques dans les systèmes judiciaires de l’Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P2R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen des cadres du Programme de financement du développement économique pour les pêches dans les eaux intérieures aux fins de conformité à l’article 20 de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094223

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PRDA) et du Plan d'action, en examinant les cadres de financement pour s'assurer qu'ils sont conformes à l'article 20 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au moyen de visites dans 20 communautés. Un rapport de synthèse sera produit.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Dallas, Manitoba, CA R0C0S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'action de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094428

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en effectuant une analyse juridictionnelle des politiques de prestation de services et de la gestion des programmes destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par le biais de sensibilisation, de séances de consultation, de événements et ateliers. Le rapport de recherche qui en résultera produira des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral pour l'aider à faire progresser le Plan d'action de la DNUDPA, en mettant l'accent sur les mesures 27 et 84.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M5A1E8

170 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la DNUDPA : Créer des groupes pour les femmes autochtones

Numéro de l’entente :

13089651

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en élaborant une campagne d'éducation publique à l'échelle nationale pour les femmes autochtones afin de renforcer leurs connaissances sur les discussions et la recherche sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de participer activement à la mise en œuvre du Plan d'action par le biais de multiples séances de mobilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3

270 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la DNUDPA : Créer des groupes pour les femmes autochtones

Numéro de l’entente :

13089651

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en élaborant une campagne d'éducation publique à l'échelle nationale pour les femmes autochtones afin de renforcer leurs connaissances sur les discussions et la recherche sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de participer activement à la mise en œuvre du Plan d'action par le biais de multiples séances de mobilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3