Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le développement d’un réseau de surveillance du pergélisol dans l’Arctique de l’Ouest
POLAR-2425-0030
En collaboration avec le Northwest Territories Geological Survey et l’Institut de recherche Aurora, la Commission inuvialuit d’administration des terres organisera un atelier de quatre jours pour établir un réseau de surveillance du pergélisol pour l’Arctique de l’Ouest à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. L’atelier vise à élaborer conjointement un document de planification qui établit un cadre de haut niveau pour les priorités, les partenariats et la définition des besoins techniques et opérationnels pour un réseau efficace et durable de surveillance du pergélisol.
417 204,00 $
28 févr. 2025
gouvernement
Engagement et planification pour le projet de parc urbain national dans la région de Saskatoon.
GC-2823
Cette contribution soutient la capacité de la Ville de Saskatoon à participer et à apporter son expertise à l'exploration d'un possible parc urbain national dans la région de Saskatoon.
99 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation de la côte centrale.
GC-2787
Cette contribution soutient la Première nation Gitga'at afin de participer à la négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation sur la côte centrale de la Colombie-Britannique.
85 800,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation de la côte centrale.
GC-2851
Cette contribution soutient la Première nation Gitxaala afin de participer à la négociation d'un accord d'établissement pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation sur la côte centrale de la Colombie-Britannique.
22 000,00 $
28 févr. 2025
Black History Month "Mashujaa" Beyond February'25
1372593
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
17 250,00 $
28 févr. 2025
BONJOUR PRINTEMPS
1373747
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
2 000 000,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010006
PC0010006
Créer un centre de voyages dans le cadre d'une initiative de développement économique de la tribu Louis Bull
4 241,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité des espaces de prière de l’IFT
47091145
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
10 827,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosquée Jami - Amélioration de la sécurité
46984357
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
21 653,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICC - Amélioration de la sécurité
47087193
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.