Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 458,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de pointe Rimot
933589
Développement de pointe pour améliorer les capacités de la plate-forme de surveillance à distance en mettant l'accent sur les capacités IO et en fournissant des informations supplémentaires sur la plate-forme à l'aide d'analytiques de données.
3 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon pour le Sommet annuel des leaders de l'innovation - du 27 octobre au 1er novembre 2019
933303
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, sous la direction du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC), afin de créer des partenariats internationaux et de développer des idées de projets de collaboration potentiels.
211 352,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Perfectionnement de la manche haptique
933138
L'objectif de ce projet est de perfectionner une plate-forme robotisée à manches haptiques pour la réhabilitation d'un membre supérieur. La plate-forme est un ensemble de gants sensorisés en conjonction avec un dispositif de réalité virtuelle qui forme les patients à effectuer des tâches professionnelles d'une manière assistée en utilisant la rétroaction visuo-haptique.
32 750,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Autorités portuaires dans nos pays cibles - sessions de développement commercial et d'exigences
933305
Développement commercial et engagement de notre expertise technique et opérationnelle directement avec les autorités portuaires pour discuter des processus portuaires, de l'infrastructure et des besoins de coordination pour la planification, les opérations et la facturation maritimes.
34 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
Exportation vers la France de nos solutions bactériennes et biologiques de traitement des eaux usées.
933307
Nuvac Éco-Sciences désire commercialiser ses solutions bactériennes et biologiques de traitements des eaux usées vers le marché de la France.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
4 500 000,00 $
14 août 2019
organisme à but lucratif
MISE A L'ECHELLE DU PREMIER PILOTE COMMERCIAL < USINES SATELLITES / USINES DE FINITION > POUR DES BIOCARBURANTS ET BIOPRODUITS LIGNOCELLULOSIQUES
CGP-17-0351
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
22 000,00 $
14 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux visiteurs à Queen Charlotte, Colombie-Britannique
GC-1195
Cette contribution appuiera la mise en place de services pour les visiteurs au centre d'accueil de Queen Charlotte qui répondent aux besoins des visiteurs actuels et potentiels à Haida Gwaii, promouvoient Gwaii Haanas et facilitent les expériences des visiteurs.
100 000,00 $
14 août 2019
gouvernement
Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks
1920-01-006
Projet de conservation visant la réparation et la stabilisation de certaines colonnes et poutres transversales de l'aqueduc.