Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 403,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité des espaces de prière de l'IFT
49940985
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de notification et d'alerte, et de portes de sortie de secours pour l'espace de rassemblement de leur communauté.
29 967,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire islamique de l'Ontario
49948163
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès pour l'espace de rassemblement de la communauté.
7 939,35 $
28 févr. 2025
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165319
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
10 000,00 $
28 févr. 2025
Histoires derrière le coquelicot : Toujours là, toujours prêts - La bataille de l’Atlantique
208 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
226963
226963
Embaucher des employés pour soutenir la commercialisation et le développement des produits
16 608,00 $
27 févr. 2025
gouvernement
226994
226994
Faire l’évaluation d'un système régional de déchets organiques industriels
200 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
227144
227144
Bâtir une usine de fabrication de systèmes muraux préfabriqués
306 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072959
600072959
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériaux en composite à partir du recyclage de cartes électroniques.
249 750,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072962
600072962
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre d'expériences touristiques d'un organisme œuvrant dans le domaine du développement de projet touristique innovant.
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
600073004
600073004
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à appuyer un organisme qui accompagne les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer leurs procédés dans le domaine des technologies vertes et durables.