Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Infrastructure de recharge des VÉ de l'Université McGill

Numéro de l’entente :

ZP-513

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : SHERBROOKE, Québec, CA H3A 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérimentation à grande échelle pour le développement de cathodes pour le stockage de l’énergie — Méthodes avancées et intégration

Numéro de l’entente :

1021543

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet consiste à établir et à raffiner des méthodologies avancées aux ions de lithium qui se prêtent à une expérimentation à grande échelle (EGE) et renforcent les capacités, dans le but d’accélérer le processus d’expérimentation dans les domaines de la synthèse de cathodes aux ions de lithium, de la fabrication d’électrodes et de l’évaluation électrochimique. Le projet vise à accroître l’efficacité et la rapidité de ces étapes cruciales dans le développement et l’évaluation des composantes de batteries. L’équipe de projet se concentrera sur le développement de l’EGE et, lorsque cela s’applique, sur la synthèse automatisée des matériaux, la préparation d’électrodes et les essais électrochimiques. Les nouvelles méthodes électrochimiques qui seront créées à grande échelle comprennent la spectroscopie d’impédance électrochimique et la technique de titrage potentiostatique intermittent, qui permettront de mieux comprendre les changements qui doivent être apportés dans les cellules lors du fonctionnement des batteries. Le projet vise également à étudier les matériaux désordonnés du chlorure de sodium à grande échelle et à développer de nouvelles compositions qui permettront de dépasser les limites qui empêchent actuellement la commercialisation de ces matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Infrastructure de recharge des VÉ de l'Université McGill

Numéro de l’entente :

ZP-513

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 42 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : SHERBROOKE, Québec, CA H3A 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de modèles d'IA de pointe pour une cartographie fiable et précise des inondations dans le contexte du changement climatique : supercharger la cartographie des inondations

Numéro de l’entente :

FHIMP27-27P3

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A0G4
Entente :

Development of the ViewIT Product Configuration Tool

Numéro de l’entente :

CARD1

Durée : du 20 sept. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
Location : Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Suivi des mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-de-Mingan

Numéro de l’entente :

GC-2473

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le projet de suivi des mouettes tridactyles dans la Réserve de Parc national de l’Archipel-deMingan dont les populations sont en déclin.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration de l'application du méta-codage à barres eADN pour la surveillance de la biodiversité marine à Gwaii Haanas

Numéro de l’entente :

GC-1599

Durée : du 13 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient l'exploration de l'ADN environnemental (eADN) comme outil de surveillance de la biodiversité marine, afin de combler une lacune scientifique prioritaire pour la prise de décisions fondées sur des preuves en matière de conservation dans les écosystèmes de Parcs Canada. De nouvelles technologies et méthodes telles que le méta-codage à barres eADN ont le potentiel d'augmenter les enquêtes d'observation en facilitant un échantillonnage spatial et temporel plus large qui peut contribuer à notre compréhension des écosystèmes. Ce projet pilotera des méthodes d'analyse eADN de pointe qui généreront de nouvelles informations pour soutenir la conservation de la biodiversité et la restauration des écosystèmes marins.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Produire des plastiques biodégradables à partir d’une espèce envahissante de crabe

Numéro de l’entente :

GC-1409

Durée : du 13 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les chercheurs de l’université de McGill ont développé un processus innovateur pour utiliser des carapaces de crustacées dans la production de plastiques biodégradables qui se décomposent dans les milieux marins. Cette contribution soutient McGill dans la formation d’un étudiant au doctorat et de son appui pour établir le processus et développer un plan pour l’extrapoler en Nouvelle-Écosse en utilisant des carapaces de crabe vert, une espèce envahissante du parc national de Kejimkujik Bord de mer.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4
Entente :

Robotic sorting of shredded waste electronics

Numéro de l’entente :

CARD1

Durée : du 10 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
Location : Ontario, CA
Entente :

Post-Electric Vehicle (EV) lithium-ion batteries repurposing, remanufacturing, and recycling

Numéro de l’entente :

CARD1

Durée : du 10 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
Location : Ontario, CA