Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

499 500,00 $

27 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de fabrication 250 000 pieds carrés en bois massif

Numéro de l’entente :

GCWOOD-MTC

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir et de détailler une installation de fabrication de bois massif de 250 000 pieds carrés, dotée d'un système innovant de fermes de toit hybrides en bois lamellé-collé et en acier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : BEDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1H1

483 783,00 $

27 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d’impact du déversement de pétrole des Métis de la rivière Rouge et plan d’intervention

Numéro de l’entente :

MMF -26 MPRI

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

400 000,00 $

27 févr. 2025

autre

Entente :

Stimulation de la transition énergétique : un programme de réponse à la demande piloté par un gestionnaire de réseau de distribution

Numéro de l’entente :

EIP-SGR-162

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7M7

200 000,00 $

27 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

OKD

Numéro de l’entente :

ZP-789

Durée : du 27 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5S 1B7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

515439

Numéro de l’entente :

515439

Durée : du 27 févr. 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Renforcir les capacités de la Clinique juridique sur la propriété intellectuelle et de l'innovation de l'Université Western et améliorer ses activités de sensibilisation

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle
Location : London, Ontario, CA N6A3K7

50 000,00 $

27 févr. 2025
Entente :

MRT Passerelle - Projet Riviere Petit Tracadie

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La Municipalité régionale de Tracadie planifie la réalisation d’un pont passerelle traversant la rivière du Petit-Tracadie.

Cette étape du projet fait suite à l’étude de faisabilité déjà complété et vise à développer le concept final du projet ainsi qu’évaluer les coûts de construction dans le but de faire une demande de financement pour la réalisation du projet. De plus, les processus environnementaux seront définis.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Tracadie-Sheila, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

3 000 000,00 $

27 févr. 2025
Entente :

Achats pour développer les transports en commun à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de trois autobus diesel-hybrides pour développer le système de transport public dans la ville de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fredericton, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA

30 000,00 $

27 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Design industriel

Numéro de l’entente :

1028090

Durée : du 27 févr. 2025 au 5 déc. 2025
Description :

Embauche d’un designer industriel pour le prototypage, les tests et l’itération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement de l'action climatique des femmes rurales au Nigéria

Numéro de l’entente :

7465242 P013456001

Durée : du 27 févr. 2025 au 28 févr. 2030
Description :

Ce projet vise à accroître la résilience aux changements climatiques et la résilience de la biodiversité dans les communautés locales du Nigéria, notamment chez les hommes et les femmes du territoire de la capitale fédérale et des États du Niger, du Plateau, d’Ogun, de Lagos et d’Edo. Les activités du projet comprennent : 1) lancer 2 appels de propositions destinés à des organisations locales travaillant avec des femmes dans les domaines de l’action climatique et de la biodiversité au Nigéria; 2) offrir de la formation à certaines organisations et femmes bénéficiaires au sujet de la collecte de fonds, de la littératie financière et de l’agriculture adaptée au climat; 3) offrir de la formation tenant compte des besoins particuliers des femmes dans des collectivités ciblées pour permettre à leurs membres d’acquérir des compétences sur la conservation de la biodiversité, l’adaptation au climat et l’atténuation de ses effets; 4) mettre en œuvre des campagnes locales de sensibilisation à l’action climatique tenant compte des besoins particuliers des femmes; 5) renforcer les capacités du partenaire local de mise en œuvre à concevoir et à réaliser des projets d’action climatique adaptés aux besoins particuliers des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Eschborn, DE 65760

4 999 447,00 $

27 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes Renouvelé- Tanzanie

Numéro de l’entente :

7465397 P014904001

Durée : du 27 févr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

L’objectif ultime du projet est de renforcer les droits des femmes et des jeunes filles dans toute leur diversité et de promouvoir l’égalité des genres en Tanzanie. Le projet bénéficiera directement à environ 20 réseaux de femmes, 30 organisations de défense des droits des femmes (ODF), 20 organisations dirigées par des jeunes (ODJ) et 10 organisations LBTQI+ (le nombre exact sera déterminé par les comités féministes d’attribution des subventions après examen des candidatures), ainsi qu’à 3 000 femmes, 2 000 jeunes femmes et 16 personnes non binaires. Indirectement, il atteindra plus de 40 000 individus grâce aux programmes, au plaidoyer et aux réseaux, tant en milieu urbain qu’en zones rurales, mal desservies et dans les communautés autochtones.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 6S4