Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 500,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
Usine de fabrication 250 000 pieds carrés en bois massif
GCWOOD-MTC
L'objectif de ce projet est de concevoir et de détailler une installation de fabrication de bois massif de 250 000 pieds carrés, dotée d'un système innovant de fermes de toit hybrides en bois lamellé-collé et en acier.
483 783,00 $
27 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude d’impact du déversement de pétrole des Métis de la rivière Rouge et plan d’intervention
MMF -26 MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
400 000,00 $
27 févr. 2025
autre
Stimulation de la transition énergétique : un programme de réponse à la demande piloté par un gestionnaire de réseau de distribution
EIP-SGR-162
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
200 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
OKD
ZP-789
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
75 678,00 $
27 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
515439
515439
Renforcir les capacités de la Clinique juridique sur la propriété intellectuelle et de l'innovation de l'Université Western et améliorer ses activités de sensibilisation
50 000,00 $
27 févr. 2025
MRT Passerelle - Projet Riviere Petit Tracadie
La Municipalité régionale de Tracadie planifie la réalisation d’un pont passerelle traversant la rivière du Petit-Tracadie.
Cette étape du projet fait suite à l’étude de faisabilité déjà complété et vise à développer le concept final du projet ainsi qu’évaluer les coûts de construction dans le but de faire une demande de financement pour la réalisation du projet. De plus, les processus environnementaux seront définis.
3 000 000,00 $
27 févr. 2025
Achats pour développer les transports en commun à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Achat de trois autobus diesel-hybrides pour développer le système de transport public dans la ville de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
30 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Design industriel
1028090
Embauche d’un designer industriel pour le prototypage, les tests et l’itération.
5 000 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement de l'action climatique des femmes rurales au Nigéria
7465242 P013456001
Ce projet vise à accroître la résilience aux changements climatiques et la résilience de la biodiversité dans les communautés locales du Nigéria, notamment chez les hommes et les femmes du territoire de la capitale fédérale et des États du Niger, du Plateau, d’Ogun, de Lagos et d’Edo. Les activités du projet comprennent : 1) lancer 2 appels de propositions destinés à des organisations locales travaillant avec des femmes dans les domaines de l’action climatique et de la biodiversité au Nigéria; 2) offrir de la formation à certaines organisations et femmes bénéficiaires au sujet de la collecte de fonds, de la littératie financière et de l’agriculture adaptée au climat; 3) offrir de la formation tenant compte des besoins particuliers des femmes dans des collectivités ciblées pour permettre à leurs membres d’acquérir des compétences sur la conservation de la biodiversité, l’adaptation au climat et l’atténuation de ses effets; 4) mettre en œuvre des campagnes locales de sensibilisation à l’action climatique tenant compte des besoins particuliers des femmes; 5) renforcer les capacités du partenaire local de mise en œuvre à concevoir et à réaliser des projets d’action climatique adaptés aux besoins particuliers des femmes.
4 999 447,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes Renouvelé- Tanzanie
7465397 P014904001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
L’objectif ultime du projet est de renforcer les droits des femmes et des jeunes filles dans toute leur diversité et de promouvoir l’égalité des genres en Tanzanie. Le projet bénéficiera directement à environ 20 réseaux de femmes, 30 organisations de défense des droits des femmes (ODF), 20 organisations dirigées par des jeunes (ODJ) et 10 organisations LBTQI+ (le nombre exact sera déterminé par les comités féministes d’attribution des subventions après examen des candidatures), ainsi qu’à 3 000 femmes, 2 000 jeunes femmes et 16 personnes non binaires. Indirectement, il atteindra plus de 40 000 individus grâce aux programmes, au plaidoyer et aux réseaux, tant en milieu urbain qu’en zones rurales, mal desservies et dans les communautés autochtones.