Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 août 2019
Surveillance et modélisation de la neige dans la forêt boréale humide
100 000,00 $
6 août 2019
Évaluation du modèle de domaine continental et analyse comparative
100 000,00 $
6 août 2019
Tracé des lacs, des réservoirs et des cours d'eau pour la prévision des débits à travers le Canada
400 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
414 900,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Projet EUREKA - PSI LiDAR - Développement d'interférométrie du spectre de puissance (ISP) « Power Spectrum Interferometry (PSI) » LiDAR (détection et localisation par la lumière) pour les applications automobiles
935078
EUREKA - PSI LiDAR - Développer un capteur LiDAR pour fournir des capacités de vision industrielle nouvelles et innovantes pour les véhicules autonomes.
454 592,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de mesure optique 3D pour les applications d'infrastructure
932143
Des logiciels et du matériel seront créés pour effectuer des mesures 3D des coordonnées, des déformations, des déplacements, des vitesses et des accélérations, et pour identifier et quantifier les dommages et les défauts par des mesures optiques.
20 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Kelseyann Henry-Peart - Spécialiste en relations avec la clientèle
932373
Pour embaucher un spécialiste en relations avec la clientèle afin d'aider ProPet Software à devenir un leader mondial dans l'industrie des logiciels de services professionnels pour animaux domestiques.
120 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux systèmes et procédures pour de nouvelles méthodes de fabrication
932454
Nouvelles technologies, compétences et procédés pour améliorer la fabrication des aliments.
248 500,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé pour convertir la liqueur de pré-hydrolyse en Xylan et autres produits de valeur
932968
Ce projet vise à accroître le niveau de préparation technologique du procédé de production du xylane utilisé dans l'usine de démonstration.
3 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA : 2019 ITEA 3 - Journées de présentation du projet Participation à la mission canadienne
933062
Participation à la mission des Journées de présentation des projets de l'ITEA 3 du CNRC tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 2 au 6 septembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l'appel de propositions ITEA 3.