Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 700,00 $
6 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q24501
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
5 254 839,27 $
6 août 2019
gouvernement
Renforcer et améliorer la capacité d'application de la loi en Saskatchewan pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
19815
Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les services policiers de la formation, des outils et de la technologie nécessaires pour faire respecter la législation nouvelle et existante sur la conduite sous l'influence de drogues, et pour dissuader par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 468 960,00 $
6 août 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Saskatchewan pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3321834
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
77 601,65 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Har Zion
3316388
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, clôtures et barrières, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et un système de contrôle d'accès.
225 000,00 $
6 août 2019
gouvernement
La communauté de North Rustico compte 600 habitants et est située le long de la côte nord de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est une population touristique importante dans la mesure où elle borde le parc national de Cavendish. Il est généralement situé dans une vallée entourée de collines sur trois côtés et d'eau sur le quatrième. À l'heure actuelle, l'une des rues principales, la promenade Harbourview, est exposée aux inondations causées par les marées. Cette inondation entraîne la scission de la communauté en deux sections, les citoyens de l'est étant isolés à cause des inondations. Environ 75 maisons sont touchées par ces inondations. Ce projet vise à créer un chemin d'évacuation pour ces personnes lorsque la promenade Harbourview est inondée.
5 328 391,27 $
6 août 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Saskatchewan pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Brunswick Summer Music Festival
1321042
Fonds du Canada pour la présentation des arts
450 000,00 $
6 août 2019
National Day for Truth and Reconciliation Commemorative Concert
1326772
Célébration, commémoration et apprentissage
24 500,00 $
6 août 2019
Website Redevelopment
1326215
Direction généralel du multiculturalisme
2 400,00 $
6 août 2019
New Brunswick Summer Music Festival
1321042
Fonds du Canada pour la présentation des arts