Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
6 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Brunswick Summer Music Festival
1321042
Fonds du Canada pour la présentation des arts
36 000,00 $
6 août 2019
New Brunswick Summer Music Festival
1321042
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 254 839,27 $
6 août 2019
gouvernement
Renforcer et améliorer la capacité d'application de la loi en Saskatchewan pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
19815
Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les services policiers de la formation, des outils et de la technologie nécessaires pour faire respecter la législation nouvelle et existante sur la conduite sous l'influence de drogues, et pour dissuader par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
125 000,00 $
6 août 2019
Mobilisation des hommes et des garçons pour la promotion de l’égalité des genres
NT190170
Ce projet de 8 mois verra les participantes et participants à la retraite des pairs leaders de SMASH et aux ateliers scolaires de SMASH créer une campagne médiatique axée sur le Nord pour aborder les masculinités saines, mettre fin à la violence fondée sur le sexe et prévenir les agressions sexuelles. Une série de séances d'engagement communautaire sera organisée pour élaborer un guide adapté à la culture à l'intention des garçons, des hommes et des personnes du Nord qui s'identifient comme des hommes afin de promouvoir l'égalité des genres dans leurs collectivités.
172 499,00 $
6 août 2019
Projet de commémoration de Majestic Lawn
AN190068
Ce projet de 5 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des séances d'engagement communautaire, des cercles de partage, la conception et la construction d'un jardin commémoratif et une cérémonie d'ouverture.
2 583 862,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
000015512
000015512
Commercialiser un système de gestion de l'inventaire des biens en Europe
3 792 984,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
000015555
000015555
Commercialiser un gel pour le traitement des plaies
5 000 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
000015497
000015497
Intensifier les activités de fabrication et de vente à l'égard d'un système d'agriculture de précision
5 000 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
000015531
000015531
Améliorer le système de gestion de la qualité et mettre à niveau les produits de séparation cellulaire pour de nouveaux marchés
2 500 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
000015496
000015496
Démontrer et commercialiser une technologie de dessalement industriel