Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056515
400056515
Activités de développement et de promotion de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique du festival Arc-en-ciel, un événement LBGTQ2 de 3 jours qui se tient annuellement en septembre dans la ville de Québec.
2 328 666,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056117
400056117
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités du Témiscamingue (SADCT) afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
187 500,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055575
400055575
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation hors Québec des six éditions des Traversées de la Gaspésie qui auront lieu de l'automne 2019 à l'hiver 2022.
3 485,60 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-151 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
246 576,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies rurales pour les nouvelles arrivantes de Grey Bruce
S203930001
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect
235 113,05 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rural Pathways for Newcomer Women in Grey Bruce (voies rurales pour les nouvelles arrivantes de Grey Bruce)
S203930001
Services de soutien, Indirect
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stage de programmation de PsychToolbox
931117
Embaucher un stagiaire scientifique pour former un récent diplômé avec un doctorat en sciences de la vision pour assurer la liaison entre VPixx Technologies et d'autres chercheurs établis.
97 042,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de mur-rideau unitisé
934030
Accélérer le développement et la fabrication d'un système de mur-rideau unitisé.
73 000,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des caractéristiques des bois modifiés thermiquement (BMT) requises par les spécificateurs et intégration dans la grille de classement et de contrôle de qualité.
934032
Ce projet a pour finalité de développer et compléter la grille de qualification des produits de bois modifiés thermiquement (BMT) ou torréfiés. La grille sert de base dans la qualification des produits de BMT et permet aux consommateurs de mieux choisir le produit adapté à l’utilisation qu’il désire en faire.
50 308,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Studio virtuel Blackbox « Blackbox Virtual Studio »
934080
L'objectif principal du Blackbox Virtual Studio est de faciliter le travail collaboratif des créateurs à partir de différents endroits dans le monde afin de coproduire le contenu multimédia et de le distribuer aux fournisseurs de contenu. Plus précisément, l'initiative de ce projet vise à tirer parti du réseau existant de créateurs de Blackbox, qui compte plus de 45 000 membres, pour co-créer du contenu dans un environnement productif et transparent.