Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation et test d'un outil intelligent de prédiction et de classification des problèmes industriels
932513
Un outil intelligent pour détecter et déterminer les problèmes opérationnels d'une entreprise industrielle à partir de paramètres sémantiques non traités. Cela conduirait à l'automatisation des suggestions de sous-traitants experts.
50 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PRA - Insights
932590
Développer un logiciel de gestionnaire de charge des élèves.
18 558,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Système d'alimentation automatique de pâtes multicolores et multisaveurs
932619
La conception et la fabrication d'un système d'alimentation automatique de pâte qui peut produire trois couleurs ou saveurs en même temps.
21 840,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Accumulateur Electrique Aluminium-oxygène
932714
Ce projet vise le développement d'une preuve de concept pour une pile air-métal rechargeable ayant une haute densité de puissance.
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur conception mécanique
932798
Amélioration des systèmes de fabrication intelligente développés par la compagnie sur le principe industrie 4.0
294 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Logiciel et micrologiciel pour amplificateur multi-canal Ground Rack
932886
Le projet consiste en la conception et l'implémentation de deux plates-formes logicielles de commande pour le nouvel amplificateur multi-canal Ground Rack et la programmation du micrologiciel dans le nouveau point final multi-canal de l'amplificateur ground.
18 710,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Truelle à rayon ajustable pour la construction
933224
Finalisation de la conception et de la pré-commercialisation d'une truelle à rayon complètement ajustable pour la construction qui permet d'obtenir des courbes concaves et convexes.
400 057,92 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Automatisation
935662
Création d'une équipe d'automatisation et implémentation de l'automatisation
31 032,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15750
Les communautés rurales en action contre la violence sexuelle à l'égard des enfants et des adolescents à Matagalpa par le biais d'ateliers et d'écoles de genre avec des garçons, des filles, des adolescents et des soignants, la formation d'un réseau de protection intercommunautaire et le développement de projets de vie pour les femmes adolescentes.
32 540,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15748
Les filles, les garçons, les adolescents, les femmes et les hommes prônent des changements dans leurs relations affectives avec équité et respect afin de prévenir la violence sexiste par des processus d'autonomisation éducative et leur participation à la vie familiale, scolaire et communautaire.