Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

24 890,00 $

5 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24435

Durée : du 5 août 2019 au 4 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1G2J6

24 990,00 $

5 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24438

Durée : du 5 août 2019 au 4 févr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

97 042,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de mur-rideau unitisé

Numéro de l’entente :

934030

Durée : du 5 août 2019 au 20 mars 2020
Description :

Accélérer le développement et la fabrication d'un système de mur-rideau unitisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des caractéristiques des bois modifiés thermiquement (BMT) requises par les spécificateurs et intégration dans la grille de classement et de contrôle de qualité.

Numéro de l’entente :

934032

Durée : du 5 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour finalité de développer et compléter la grille de qualification des produits de bois modifiés thermiquement (BMT) ou torréfiés. La grille sert de base dans la qualification des produits de BMT et permet aux consommateurs de mieux choisir le produit adapté à l’utilisation qu’il désire en faire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 4P1

50 308,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Studio virtuel Blackbox « Blackbox Virtual Studio »

Numéro de l’entente :

934080

Durée : du 5 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif principal du Blackbox Virtual Studio est de faciliter le travail collaboratif des créateurs à partir de différents endroits dans le monde afin de coproduire le contenu multimédia et de le distribuer aux fournisseurs de contenu. Plus précisément, l'initiative de ce projet vise à tirer parti du réseau existant de créateurs de Blackbox, qui compte plus de 45 000 membres, pour co-créer du contenu dans un environnement productif et transparent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 6V2

75 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de jumelage entre les fondateurs et les financeurs pour les entreprises privées

Numéro de l’entente :

934117

Durée : du 5 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Aujourd'hui, le processus de jumelage des fondateurs et des financeurs est réparti en répertoires Web et en événements de l'industrie (comme les présentations ou les événements de financement). Il s'agit principalement de conservation humaine et, à ce titre, elles sont coûteuses à exploiter, difficiles à mettre à l'échelle et impossibles à réaliser en temps réel. L'objectif du projet est de créer un processus de jumelage automatisé, échelonnable et contrôlé entre les entreprises privées et les différentes sources de financement, y compris la dette et les capitaux propres. La mise en place de cette fonctionnalité permettra à Boss Insights de répondre aux demandes des clients pour un processus plus rapide permettant aux fondateurs de trouver le financement approprié et aux financeurs de passer moins de temps à chercher des investissements de qualité qui conviennent à leur thèse en placement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

121 600,00 $

5 août 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subvention AIE-PICCE

Numéro de l’entente :

GC-129427S

Durée : du 5 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Lobjectif de cette entente est de remplir un mandat du G7 qui consisté à aider le bénéficiaire en ce qui a trait coûts dadministration du sécretariat du Partenariat international pour la coopération en matière énergétique (PICCE), comme requis par les pay signataires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, CEDEX 16, FR 75775

115 117,00 $

5 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13799

Durée : du 5 août 2019 au 4 août 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

4 900,00 $

5 août 2019
Entente :

Rivières de Lumières

Numéro de l’entente :

1324792

Durée : du 5 août 2019 au 14 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5G1

31 077,00 $

5 août 2019
Entente :

ACCÉLÉRATION LEADERSHIP 2.0 A RACINE CROISÉE

Numéro de l’entente :

1325913

Durée : du 5 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1H1