Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur conception mécanique

Numéro de l’entente :

932798

Durée : du 5 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Amélioration des systèmes de fabrication intelligente développés par la compagnie sur le principe industrie 4.0

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7L 3N5

294 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel et micrologiciel pour amplificateur multi-canal Ground Rack

Numéro de l’entente :

932886

Durée : du 5 août 2019 au 30 mai 2021
Description :

Le projet consiste en la conception et l'implémentation de deux plates-formes logicielles de commande pour le nouvel amplificateur multi-canal Ground Rack et la programmation du micrologiciel dans le nouveau point final multi-canal de l'amplificateur ground.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Perry, Ontario, CA L9L 1B2

18 710,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Truelle à rayon ajustable pour la construction

Numéro de l’entente :

933224

Durée : du 5 août 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Finalisation de la conception et de la pré-commercialisation d'une truelle à rayon complètement ajustable pour la construction qui permet d'obtenir des courbes concaves et convexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vars, Ontario, CA K0A 3H0

97 042,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de mur-rideau unitisé

Numéro de l’entente :

934030

Durée : du 5 août 2019 au 20 mars 2020
Description :

Accélérer le développement et la fabrication d'un système de mur-rideau unitisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation des caractéristiques des bois modifiés thermiquement (BMT) requises par les spécificateurs et intégration dans la grille de classement et de contrôle de qualité.

Numéro de l’entente :

934032

Durée : du 5 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour finalité de développer et compléter la grille de qualification des produits de bois modifiés thermiquement (BMT) ou torréfiés. La grille sert de base dans la qualification des produits de BMT et permet aux consommateurs de mieux choisir le produit adapté à l’utilisation qu’il désire en faire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 4P1

50 308,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Studio virtuel Blackbox « Blackbox Virtual Studio »

Numéro de l’entente :

934080

Durée : du 5 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif principal du Blackbox Virtual Studio est de faciliter le travail collaboratif des créateurs à partir de différents endroits dans le monde afin de coproduire le contenu multimédia et de le distribuer aux fournisseurs de contenu. Plus précisément, l'initiative de ce projet vise à tirer parti du réseau existant de créateurs de Blackbox, qui compte plus de 45 000 membres, pour co-créer du contenu dans un environnement productif et transparent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 6V2

75 000,00 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de jumelage entre les fondateurs et les financeurs pour les entreprises privées

Numéro de l’entente :

934117

Durée : du 5 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Aujourd'hui, le processus de jumelage des fondateurs et des financeurs est réparti en répertoires Web et en événements de l'industrie (comme les présentations ou les événements de financement). Il s'agit principalement de conservation humaine et, à ce titre, elles sont coûteuses à exploiter, difficiles à mettre à l'échelle et impossibles à réaliser en temps réel. L'objectif du projet est de créer un processus de jumelage automatisé, échelonnable et contrôlé entre les entreprises privées et les différentes sources de financement, y compris la dette et les capitaux propres. La mise en place de cette fonctionnalité permettra à Boss Insights de répondre aux demandes des clients pour un processus plus rapide permettant aux fondateurs de trouver le financement approprié et aux financeurs de passer moins de temps à chercher des investissements de qualité qui conviennent à leur thèse en placement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

400 057,92 $

5 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation

Numéro de l’entente :

935662

Durée : du 5 août 2019 au 26 mars 2021
Description :

Création d'une équipe d'automatisation et implémentation de l'automatisation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Walkerton, Ontario, CA N0G 2V0

25 000,00 $

5 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q2490

Durée : du 5 août 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H1X2A2

25 000,00 $

5 août 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q2491

Durée : du 5 août 2019 au 5 avr. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6