Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 000,00 $
2 août 2019
Expéditions d'étudiants sur glace dans l'Arctique - 2019 et 2020
52 000,00 $
2 août 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
300 000,00 $
2 août 2019
gouvernement
Soutien pour la 3ième conference internationale des régulateurs sur la sécurity nucléaire
7409806 P007680001
Le but de ce projet est d’encourager la participation de représentants de différentes régions à la 3ème Conférence internationale des régulateurs sur la sécurité nucléaire (IRCNS), qui vise à renforcer davantage la sécurité nucléaire mondiale par le partage la sécurisation des matières nucléaires et radioactives et le renforcement de la coopération régionale et internationale.
50 000,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15900-15703-1
Accroître l'accès des jeunes réfugiés à l'enseignement supérieur au Mexique, par la mise en œuvre d'une stratégie globale de documentation, de renforcement des capacités institutionnelles et de sensibilisation.
3 585 303,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813745
813745
Le projet élargira l’écosystème qui soutient les femmes entrepreneurs par l'intégration du savoir autochtone dans les programmes, l’expansion des entreprises sociales dirigées par des femmes et la formation.
266 250,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
813653
813653
En partenariat avec la Première nation algonquine Kijicho Manito Madaouskarini, ce projet offrira une formation personnalisée aux femmes entrepreneurs autochtones de la région de la communauté algonquine.
1 000,00 $
2 août 2019
autre
1920-HQ-000125
1920-HQ-000125
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000 000,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512618
512618
Fournir un ensemble holistique des services de base, afin qu'ils puissent créer et développer de nouveaux marchés à l'échelle mondiale, dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
450 000,00 $
2 août 2019
gouvernement
Projet pilote d'analyse comparative de la Nouvelle-Écosse
18-10-B-JC-B
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments commerciaux et institutionnels de la province de la Nouvelle-Ecosse afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
280 000,00 $
2 août 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129593S
GC-129593S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.