Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 125,00 $
2 août 2019
213632
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Embaucher un expert-conseil pour concevoir et créer une plateforme intégrée en ligne
574 098,00 $
2 août 2019
214127
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Appuyer Aliments et Boissons Atlantique pour favoriser l’industrie au Canada atlantique
297 846,00 $
2 août 2019
213886
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Diriger des missions commerciales à Oceanology International 2020 et 2022
3 300,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC07- Mehri Dehnavi, Marzieh
19IACMEHRI
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
4 050,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC09 - Kunitskaya, Alina
19IACKUNIT
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 300,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC14 - Miles, Corey Samuel
19IACMILES
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 900,00 $
2 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC17 - Cote, Kristen Grace
19IACCOTE
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
300 000,00 $
2 août 2019
gouvernement
Soutien pour la 3ième conference internationale des régulateurs sur la sécurity nucléaire
7409806 P007680001
Le but de ce projet est d’encourager la participation de représentants de différentes régions à la 3ème Conférence internationale des régulateurs sur la sécurité nucléaire (IRCNS), qui vise à renforcer davantage la sécurité nucléaire mondiale par le partage la sécurisation des matières nucléaires et radioactives et le renforcement de la coopération régionale et internationale.
50 000,00 $
2 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15900-15703-1
Accroître l'accès des jeunes réfugiés à l'enseignement supérieur au Mexique, par la mise en œuvre d'une stratégie globale de documentation, de renforcement des capacités institutionnelles et de sensibilisation.
19 525,00 $
2 août 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA PREMIÈRE NATION DES CHIPEWYANS D'ATHABASCA
9100006279
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.