Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
572 494,09 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Être son propre patron; le travail indépendant pour faciliter l’établissement et obtenir une sécurité économique
S208716005
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
792 250,05 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée aux nouveaux arrivants
S201500002
Formation linguistique
1 422 632,50 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée aux nouveaux arrivants
S201500002
Formation linguistique, Services de soutien
1 282 535,20 $
1 août 2019
gouvernement
Parcours francophone au Canada atlantique - Formation linguistique adaptée
S201600001
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien
2 551 325,94 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tech Connect for Newcomer Women (occasions pour les nouvelles arrivantes de se familiariser avec la technologie)
S204839VM1
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
100 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
400055765
400055765
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement d'un nouveau produit innovant et la mise en place d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui fabrique des grattoirs industriels.
150 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
400055389
400055389
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la fabrication de produits sanitaires.
2 328 666,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056130
400056130
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Haut-Saint-François afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
100 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
400055765
400055765
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement d'un nouveau produit innovant et la mise en place d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui fabrique des grattoirs industriels.
775 125,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055508
400055508
Frais de fonctionnement: Le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant le BCTQ, la grappe métropolitaine du cinéma et de la télévision, dans ses activités visant à faire rayonner, à l'international, l'industrie qu'elle représente et à favoriser la venue de productions étrangères au Québec.