Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 août 2019
autre
1920-NT-000019
1920-NT-000019
P014156
50 000,00 $
1 août 2019
autre
1920-NT-000018
1920-NT-000018
P014144
7 654,00 $
1 août 2019
autre
1920-NT-000017
1920-NT-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
27 000,00 $
1 août 2019
bénéficiaire autochtone
1920-NT-000016
1920-NT-000016
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
604 303,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de données sur les mouvements aux fins de la traçabilité dans l’industrie canadienne de l’élevage
CAP-AAPN-021
L’objectif de ce projet a pour objectif de faire progresser la traçabilité du bétail au Canada par l’exploitation des technologies actuelles et nouvelles afin d’accroître la quantité, la précision et l’étendue des données de traçabilité fournies par le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB). Ce projet propose la production et la collecte de nouvelles données de traçabilité qui seront utilisées pour développer et fournir de meilleurs outils et informations aux gouvernements et à l’industrie.
1 307 267,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne
CAP-AAPN-029
L'objectif de ce projet est de développer l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne et d'offrir une plateforme en ligne unifiée à l'échelle nationale en matière de durabilité dans l'industrie agroalimentaire canadienne. Cette initiative servira également de centre de coordination pour conduire des tests d'évaluation en fonction des normes internationales.
170 024,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de contrôle préventif ProQualité
CAP-AAPN-035
L'objectif de ce projet est de mettre à niveau le programme ProQualité et élargir sa couverture pour inclure plus d'entreprises commerciales. ProQualité est une ressource de gestion de la salubrité des aliments du bétail misant sur une vérification par un tiers. Créé à l'origine en 1999, il sera mis à jour pour inclure des changements réglementaires, des percées en matière d'identification des dangers et des renseignements sur l'évaluation des risques. Des nouveaux modules seront ajoutés, et d'autres, renforcés, pour tenir compte de façon exhaustive de toutes les composantes du nouveau système de réglementation anticipé ainsi que les exigences des consommateurs.
100 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-BC-6924
L’objectif de ce projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
95 700,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre d’une solution temporaire de NII
CAP-AAPN-028
L'objectif de ce projet vise à augmenter la traçabilité du secteur bovin en fournissant un numéro d’identification des installations (NII) temporaire pouvant servir pendant le transport de bétail quand un NII officiel provincial ou territorial n’a pas été généré.
36 285,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Premières certifications de salubrité des aliments pour les besoins d’une présence accrue sur le marché des États-Unis
CAP-AAPS-023
L’objectif de ce projet est d’obtenir une première certification d’assurance de la qualité des fournisseurs de NSF international et une première certification du British Retail Consortium pour l’entreprise BNC International Inc. Ces certifications sont nécessaires pour conserver les clients actuels des États-Unis