Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 019,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre de Kwadacha
IAFSI-015
L'objectif de ce projet est de fournir les connaissances et les compétences nécessaires à deux membres de la communauté pour exploiter leur serre hydroponique de 10 800 pieds carrés (comprenant trois serres), de manière indépendante, après la période de trois ans.
19 000,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-193-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience dans une association de producteurs et de consommateurs qui prone l'agroécologie et la souveraineté alimentaire. Les tâches incluent l'organisation de visites à la ferme et de rencontres entre producteurs et consommateurs ainsi que la représentation de l'organisation dans le mouvement paysan international.
100 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-4492
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
52 238,73 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4383
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
14 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-172 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'élaboration de matériel d'apprentissage en ligne pour la transformation axée sur la valeur.
14 000,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-174 NW
L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’élaboration de programmes en collaboration avec des spécialistes du curriculum, dans le soutien du marketing et des communications du programme, dans le réseautage avec les intervenants et les professionnels des programmes de formation, ainsi que dans la gestion des inscriptions, la prestation et la réalisation du programme.
140 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147722
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
20 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149568
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149693
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147758
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.