Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 465,00 $
1 août 2019
gouvernement
1920-SK-000110
1920-SK-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
113 914,00 $
1 août 2019
gouvernement
1920-SK-000110
1920-SK-000110
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
121 900,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-ON-000064
1920-ON-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
70 000,00 $
1 août 2019
autre
1920-ON-000070
1920-ON-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
813014
813014
Mise au point et commercialisation de solutions accessibles de robotique intelligente pour l'industrie 4.0 et accélération de l'adoption de la robotique dans une série de secteurs d'activité.
20 000 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Projet Source Nord
812797
Woodbridge transformera deux de ses usines pour en faire des installations de fabrication ultra modernes et créera un centre d'excellence o๠seront centralisées ses activités de recherche-développement (R-D) touchant les matériaux de pointe et ses activités de conception de produits en mousse moulée, comme les sièges et les accoudoirs d'auto. Cela aidera l'entreprise à accroître sa production et à mieux répondre à la demande du marché en ce qui a trait à certains produits. Elle pourra aussi décrocher de nouveaux marchés, et créer et préserver des emplois hautement spécialisés dans le secteur de la fabrication au Canada.
437 298,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
512105
512105
Funding to pilot the India Market Access Technology Accelerator Program
58 100 000,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512499
512499
Futurpreneur accordera des prêts allant jusqu'à 20 000 USD avec des durées variables de 3 à 5 ans et un soutien, y compris des services de planification d'entreprise et de mentorat, aux jeunes entrepreneurs àgés de 18 à 39 ans.
13 193 381,40 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
512593
512593
Réseau de base utilisant la technologie de satellite afin d'augmenter la capacité du haut débit à 16 communautés dans la région nord du Manitoba.
6 086 686,50 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812381
812381
Réseau de base utilisant la technologie de satellite afin de servir 4 communautés dans la région de Matawa, dans le nord de l'Ontario.