Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Renforcer la gestion de fortune grâce à l'intelligence artificielle
934112
Les objectifs techniques de ce projet sont d'étendre considérablement l'utilisation de l'intelligence à notre produit et d'adopter une architecture de micro-services.
194 900,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une suite logiciel de contrôle pour véhicules d'urgence
934168
Développement d'un système de contrôle intégré pour les véhicules de police et d'un portail Web.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Chimiste analytique
934207
Développer et implémenter des techniques analytiques afin de fournir une expertise sur site et d'augmenter la productivité des essais à l'appui des innovations de l'entreprise dans la récupération des métaux à partir des minerais et des déchets électroniques.
500 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
« Eurostars E12410 ARCADES » « CollateralViewer »
932541
Dans le cadre du projet « Eurostars E12410 ARCADES » dirigé par Nico-lab (Pays-Bas), Calgary Scientific offre un outil de visualisation, appelé CollateralViewer, pour afficher le flux sanguin (Collaterals) dans les tissus cérébraux des patients ayant subi un accident vasculaire cérébral qui sont générés par les résultats de l'IA.
250 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Mine verte 2021 « Green Mine 2021 »
932687
Le projet « Green Mine 2021 » développera des technologies chimiques propres et novatrices qui permettront de réduire le coût total d'exploitation et l'empreinte environnementale de l'exploitation minière en réduisant les émissions de GES et la consommation d'eau douce. Le projet « Green Mine 2021 » permettra de développer des produits chimiques verts qui répondront aux besoins importants de l'industrie minière, principalement dans les trois domaines suivants : contrôle du tartre, contrôle de la corrosion et réduction de la poussière.
455 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Échosystème de formation
933479
uxpertise est un échosystème web applicatif intégré dédié à la formation. Cette application permet de créer un environnement d'apprentissage flexible pour les clients et les utilisateurs. Ses avantages et fonctionnalités harmonisent et simplifient les activités des clients liées à la formation.
467 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
« Smart Off-Grid », fiabilité prédictive et batterie intelligente pour les télécommunications et les missions critiques IoT
934769
L'infrastructure énergétique mondiale commence à évoluer vers l'énergie sans fil. Les besoins en temps de disponibilité passent de 80 à 90 % à 98 à 99,5 %. La complexité de ces systèmes, avec le nombre d'appareils, au fur et à mesure que l'Internet des objets (IoT) devient réel. Ce projet de R-D prolongera les travaux antérieurs de Clear Blue dans le domaine de la technologie « Smart Off-Grid » afin de répondre aux besoins de performance et de capacité de plus en plus exigeants de ce marché. Les trois idées clés sont les suivantes : batterie intelligente, analyse prédictive et fiabilité, charge et production d'énergie intelligentes.
50 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de capteurs de son
935754
Déterminer la faisabilité d'un algorithme avancé de détection du son et de présence de capteurs combinés. Implémenter des algorithmes pour le mouvement, la récolte avec de la lumière et la génération de bruit blanc selon les besoins dans un scénario réel.
75 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage
936816
Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage. Le système novateur s'attaque aux deux principales barrières à l'adoption soit la difficulté d'installation et la durée du retour sur investissement.
194 500,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de contrôle et de visualisation 4.0.
936889
Le projet consiste à créer un logiciel intelligent offrant des fonctionnalités conviviales et novatrices qui simplifiera et optimisera l’utilisation, l’opération et la maintenance d’un système automatisé, le tout inspiré de l’industrie 4.0.