Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer la gestion de fortune grâce à l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

934112

Durée : du 1 août 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Les objectifs techniques de ce projet sont d'étendre considérablement l'utilisation de l'intelligence à notre produit et d'adopter une architecture de micro-services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2G4

194 900,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une suite logiciel de contrôle pour véhicules d'urgence

Numéro de l’entente :

934168

Durée : du 1 août 2019 au 27 mars 2020
Description :

Développement d'un système de contrôle intégré pour les véhicules de police et d'un portail Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 1W1

20 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste analytique

Numéro de l’entente :

934207

Durée : du 1 août 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développer et implémenter des techniques analytiques afin de fournir une expertise sur site et d'augmenter la productivité des essais à l'appui des innovations de l'entreprise dans la récupération des métaux à partir des minerais et des déchets électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

500 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Eurostars E12410 ARCADES » « CollateralViewer »

Numéro de l’entente :

932541

Durée : du 1 août 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Dans le cadre du projet « Eurostars E12410 ARCADES » dirigé par Nico-lab (Pays-Bas), Calgary Scientific offre un outil de visualisation, appelé CollateralViewer, pour afficher le flux sanguin (Collaterals) dans les tissus cérébraux des patients ayant subi un accident vasculaire cérébral qui sont générés par les résultats de l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0P8

250 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mine verte 2021 « Green Mine 2021 »

Numéro de l’entente :

932687

Durée : du 1 août 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet « Green Mine 2021 » développera des technologies chimiques propres et novatrices qui permettront de réduire le coût total d'exploitation et l'empreinte environnementale de l'exploitation minière en réduisant les émissions de GES et la consommation d'eau douce. Le projet « Green Mine 2021 » permettra de développer des produits chimiques verts qui répondront aux besoins importants de l'industrie minière, principalement dans les trois domaines suivants : contrôle du tartre, contrôle de la corrosion et réduction de la poussière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 0L1

455 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Échosystème de formation

Numéro de l’entente :

933479

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

uxpertise est un échosystème web applicatif intégré dédié à la formation. Cette application permet de créer un environnement d'apprentissage flexible pour les clients et les utilisateurs. Ses avantages et fonctionnalités harmonisent et simplifient les activités des clients liées à la formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4R 2L6

467 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Smart Off-Grid », fiabilité prédictive et batterie intelligente pour les télécommunications et les missions critiques IoT

Numéro de l’entente :

934769

Durée : du 1 août 2019 au 30 nov. 2020
Description :

L'infrastructure énergétique mondiale commence à évoluer vers l'énergie sans fil. Les besoins en temps de disponibilité passent de 80 à 90 % à 98 à 99,5 %. La complexité de ces systèmes, avec le nombre d'appareils, au fur et à mesure que l'Internet des objets (IoT) devient réel. Ce projet de R-D prolongera les travaux antérieurs de Clear Blue dans le domaine de la technologie « Smart Off-Grid » afin de répondre aux besoins de performance et de capacité de plus en plus exigeants de ce marché. Les trois idées clés sont les suivantes : batterie intelligente, analyse prédictive et fiabilité, charge et production d'énergie intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2T6

50 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capteurs de son

Numéro de l’entente :

935754

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Déterminer la faisabilité d'un algorithme avancé de détection du son et de présence de capteurs combinés. Implémenter des algorithmes pour le mouvement, la récolte avec de la lumière et la génération de bruit blanc selon les besoins dans un scénario réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3W2

75 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage

Numéro de l’entente :

936816

Durée : du 1 août 2019 au 15 mars 2021
Description :

Développement d'un récupérateur de chaleur sur les eaux de drainage. Le système novateur s'attaque aux deux principales barrières à l'adoption soit la difficulté d'installation et la durée du retour sur investissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 3X2

194 500,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de contrôle et de visualisation 4.0.

Numéro de l’entente :

936889

Durée : du 1 août 2019 au 29 mai 2020
Description :

Le projet consiste à créer un logiciel intelligent offrant des fonctionnalités conviviales et novatrices qui simplifiera et optimisera l’utilisation, l’opération et la maintenance d’un système automatisé, le tout inspiré de l’industrie 4.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 2T4