Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 520,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
« Face Lookout System (FLS) » multi-utilisateurs et multi-sites
931981
L'objectif du projet Multi-Projets « Face Lookout System (FLS) » est de développer un système de surveillance basé sur la reconnaissance faciale pour les applications multi-sites et multi-utilisateurs à grande échelle.
74 995,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Permettre le triage en temps réel des maladies infectieuses à l'aide d'une approche géospatiale et d'intelligence artificielle
932002
Développer une solution numérique de démonstration de faisabilité pour l'évaluation des risques pour la santé des voyageurs et la transmission d'informations essentielles à l'appui du triage et de la prise de décisions cliniques dans les établissements de santé.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Stage de soutien à l'implémentation de Sitecor
932025
PEJ - Support d'un diplômé nécessaire pour l'implémentation de Sitecor
75 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Systèmes intégrés de fabrication
932027
Étudier et remplacer le soudage manuel actuel et le déplacement des pièces vers le soudage robotisé automatisé et la livraison des pièces.
32 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Conception et certification de la version commerciale de la machine à ensacher du bois de chauffage
932037
Le but du projet est de terminer les essais sur la Version 1,0 de la machine à ensacher du bois de chauffage, la conception de la Version 2,0, et la préparation de lancement de la fabrication.
50 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de désinfectants respectueux de l'environnement pour la commercialisation dans les marchés liés à l'agriculture, à l'élevage et aux cultures
932043
L'essence de ce projet est de mener des essais en laboratoire et des activités de développement de formulations de plusieurs désinfectants candidats ayant des caractéristiques d'impact environnemental très favorables. Les produits finaux commercialisés seront commercialisés dans le marché de l'élevage et des cultures.
165 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie innovatrice pour analyser avec précision les caractéristiques de la qualité des cultures
932066
Ce projet vise à développer un ensemble de capteurs d'écoulement qui peuvent fournir une évaluation in situ en temps réel et en temps réel des paramètres de qualité du grain. Cela permettra d'améliorer la traçabilité et la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain.
161 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une solution de désinfection à base d'acide citrique pour les équipements médicaux
932129
Chief Medical Supplies (CMS) répond aux intervenants de l'industrie qui demandent de toute urgence un désinfectant à base d'acide citrique approuvé pour les appareils d'hémodialyse qui ne sont pas à base de sang. À l'heure actuelle, il n'existe aucun produit ayant un numéro d'identification de drogue (NID) disponible pour cette application particulière et les intervenants de l'industrie (hôpitaux, groupes de défense des intérêts des patients, cliniciens, fabricants) demandent un produit ayant cette application particulière dans les allégations figurant sur les étiquettes. À l'heure actuelle, des entreprises étrangères font de fausses déclarations sur des produits similaires non approuvés pour cette utilisation, ce qui met en danger la santé des patients et remplace une solution canadienne. Ce projet décrit le développement, l'enregistrement et la commercialisation d'une solution canadienne à ce problème de santé urgent.
30 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'architecture d'entreprise de santé de « achu » et développement d'un entrepôt de données
932133
Le développement de l'architecture d'entreprise de santé de « achu » consistera à transférer l'architecture logicielle actuelle sur Microsoft Azure vers un environnement infonuagique IBM. La migration impliquera l'implémentation et l'intégration des services d'entreprise en un environnement infonuagique IBM afin que le système actuel puisse gérer le débit utilisateur au niveau de l'entreprise. Un entrepôt de données sera également développé durant l'implantation au niveau de l'entreprise afin que l'équipe de recherche de Datapult Inc. puisse analyser et valider les modèles de prévision sans perturber le serveur en direct.
233 400,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Réponse des poulets de rôtisserie aux composés d'origine végétale
932135
Le projet vise à évaluer les suppléments de composés d'origine végétale sur la performance de croissance et l'innocuité chez les poulets de rôtisserie.