Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développer et implémenter des systèmes techniques et commerciaux innovants afin de permettre à OTTO Motors d'évoluer de manière rentable.
932644
Ce projet permettra de construire de nouveaux systèmes techniques et commerciaux qui permettront à OTTO Motors d'évoluer de façon rentable en introduisant de nouvelles configurations de produits pour de nouveaux marchés et de nouveaux services de données pour nos clients.
494 676,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Division d'auto-édition
932693
Advertek Inc., un chef de file dans le domaine de l'impression commerciale et des communications à service complet, est fier de lancer une nouvelle division d'auto-édition permettant aux clients de créer leurs livres en ligne et de les publier dans le monde entier en quelques clics seulement !
132 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Architecture de service pour émission de cartes de crédit et application mobile intégrée
932705
Ce projet met en place l'infrastructure, la connectivité, le stockage de données et la macro-architecture pour un service infonuagique supportant l'émission de cartes de crédit et une (future) application mobile intégrée. Le projet comprend l'obtention de la conformité de l’Industrie des cartes de paiement (ICP) vérifiée.
48 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Projet d'acquisition de données de plusieurs villes
932732
Avec 120 indicateurs pilotant l'algorithme CitiIQ, l'entreprise acquiert et conserve actuellement un ensemble de données de ville, une ville à la fois. En utilisant des piles d'analytiques de données évolutives alimentées par l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, le projet vise à permettre à l'entreprise d'acquérir de façon rentable les ensembles de données spécifiques de 120 indicateurs pour les 4 000 villes cibles dans le monde ayant une population d'au moins 100 000 personnes. Cela permettra d'étendre considérablement la croissance et l'échelle de la capacité de la plate-forme CitiIQ, sans recourir à la main d'œuvre humaine pour l'acquisition de données. Le projet comprend la création d'un entrepôt de données, l'identification des sources de données globales appropriées, l'établissement de routines automatisées d'acquisition et de nettoyage des données.
75 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Solution d'analyse solaire à domicile basée sur l'IA
932747
Ce projet vise à tirer parti de l'IA et Vision par ordinateur pour modifier de façon significative le processus traditionnel de qualification et de cotation en fournissant automatiquement des évaluations et des conceptions solaires personnalisées et complètes. L'objectif est d'automatiser le processus de qualification et de conception en implémentant un système de conception solaire de bout en bout en s'appuyant sur l'IA.
150 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme MWD adaptable pour l'intégration EM avec une mise au point d'outil sans homme
932800
Plate-forme MWD adaptable montée sur collier pour l'intégration EM avec une mise au point d'outil sans homme. Outil divisé en 3 catégories : 1) Outil de surveillance verticale 2) Système EM autonome 3) Système de télémétrie double avec contrôleurs logiques.
440 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de dispositif pulmonaire portable EVOSS « EVOSS Lung » prêt à l'emploi en clinique
932836
Ce projet fera progresser l'ingénierie et la conception d'EVOSS Lung jusqu'à ce qu'il soit prêt pour des essais cliniques pivots, la production pilote et les essais sur le terrain d'une machine remarquablement portable, utilisable et magnifique.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en TI
932890
Amélioration de l'expertise en matière de soutien technique et des accords sur les niveaux de service (ANS) pour la prestation de services d'infrastructure infonuagique.
150 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de modules Rubikloud OPTIMIZE : Apprentissage automatique et intégration d'intelligence artificielle
932892
Afin d'aider les détaillants à maximiser leur stratégie promotionnelle, nous incorporons l'apprentissage automatique et la technologie d'intelligence artificielle dans notre plate-forme de gestion promotionnelle par le biais du nouveau module OPTIMIZE.
16 500,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Veille économique de Sparrow
932928
Amélioration de veille économique de Sparrow, notre outil de communication, pour répondre aux besoins continus de nos clients en matière de rapports et de données.