Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 500,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un détecteur rapide de lithium pour la surveillance en ligne dans la saumure
931881
2S WATER a développé une technologie permettant de détecter en temps réel le lithium dans la saumure.
49 996,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PACI - Recherche de partenaires stratégiques
931894
Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI). Recherche de partenaires de co-innovation pour développer des produits innovants à mâcher utilisant des molécules bioactives vertes et bleues pour les marchés des aliments fonctionnels, des nutraceutiques et / ou des produits biopharmaceutiques.
192 600,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de production d'antimicrobiens naturels pour l'industrie de la transformation alimentaire
931913
Développement technologique et commercial d'antimicrobiens naturels destinés à la transformation alimentaire afin de prévenir et éliminer toutes contaminations microbiologiques des aliments.
20 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Établissement de partenariats
931915
Ce projet consiste à développer et à commercialiser la plate-forme de marketing SMS en marque blanche pour les entreprises de télécommunications.
30 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - R&D - Commercialisation de contenus innovants
931916
L'entreprise souhaite mettre sur pied une plateforme d’hébergement et de commercialisation de contenus multimédias avec intégration d’une interface d’analyse de la performance destinée aux clients et partenaires.
228 100,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération d'éclairage agricole intelligent (Perihelion Version 2)
931923
G2V a développé la technologie d'éclairage artificiel la plus avancée au monde ("Engineered Sunlight"), capable de simuler l'éclairage solaire à tout moment, date et lieu. Avec des ventes de plus de 1,5 million de dollars canadiens au cours des 12 derniers mois, cette technologie a le potentiel d'avoir un impact massif sur le goût, la nutrition et le rendement des cultures intérieures de grande valeur, avec un déploiement commercial complet. G2V s'engage dans 12 mois de recherche et développement pour développer la prochaine génération de cette technologie : surveillance en temps réel, calcul et éclairage réactif pour une optimisation en temps réel de la croissance des cultures. Le résultat sera un bond en avant pour la capacité de culture en intérieur, prêt à être déployé commercialement dans le cadre de la plate-forme d'éclairage propriétaire de G2V, Perihelion™.
650 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Pipeline System Intelligence (PSI) utilisant des stations de base cellulaires de faible puissance et des modems exclusifs FlexNet
931924
PureHM propose de développer une solution qui assure une surveillance permanente et continue des conduites d'eau, d'eaux usées, de pétrole et de gaz et d'autres services publics à l'échelle mondiale, « Pipeline System Intelligence (PSI) ». Avec plus de 20 ans d'expérience dans le développement de produits, PureHM mettra à profit cette expérience pour produire une gamme complète de produits qui offrent aux clients une détection des menaces en temps réel, une visibilité à la demande et une bibliothèque complète de données qui assurent l'intégrité des infrastructures critiques. La solution PSI utilisera la technologie de communication sans fil à distance Xylem FlexNet® pour une connectivité constante. Le réseau FlexNet® est implémenté à la demande pour fournir une couverture fiable et rentable là où le client en a le plus besoin.
86 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un nouvel amortisseur de masse accordé « Tuned Mass Damper (TMD) »
931961
L'objectif global du projet est de créer un nouvel amortisseur de masse accordé « Tuned Mass Damper (TMD) » pour le balancement d'immeuble et les vibrations du plancher.
30 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
931974
RUNWITHIT entre dans une phase de croissance de développement des marchés et des exportations qui nécessite l'ajout du développement commercial et des opérations / RH/ soutien administratif. Jusqu'à présent, la PDG et Cofondatrice s'est acquittée de toutes ces tâches en plus du marketing et des ventes. Au fur et à mesure que le rôle international de la PDG continue de s'étendre, elle cherche à développer un stagiaire pour faciliter tous les aspects de la gestion de l'entreprise, des ressources humaines, de la planification, de la mise en œuvre de nouveaux systèmes, ainsi que du développement du marché et commercial. C'est un rôle merveilleux pour une jeune personne d'apprendre tous les aspects de l'entrepreneuriat dans un environnement de soutien.
197 520,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
« Face Lookout System (FLS) » multi-utilisateurs et multi-sites
931981
L'objectif du projet Multi-Projets « Face Lookout System (FLS) » est de développer un système de surveillance basé sur la reconnaissance faciale pour les applications multi-sites et multi-utilisateurs à grande échelle.