Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

2019 Peak Music Festival

Numéro de l’entente :

1322759

Durée : du 15 mai 2019 au 29 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 7C8
Entente :

Music by the River Festival

Numéro de l’entente :

1322765

Durée : du 15 mai 2019 au 31 août 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1L7

12 800,00 $

15 mai 2019
Entente :

FIGMENT Toronto

Numéro de l’entente :

1322784

Durée : du 15 mai 2019 au 29 sept. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 2V8

bénéficiaire autochtone

Entente :

KI-Vers un avenir plus fort

Numéro de l’entente :

21147

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) éprouve des problèmes de sécurité et de bien-être ce qui continue à causer des délais aux fournisseurs de services et la communauté à réagir de manière efficace. Pour soutenir le plan de sécurité, la communauté participera à la création d'un cercle des aînés, d'un groupe de jeunes, d'un camp basé sur la langue et la culture et un forum inter agences. Ces activités aideront le développement communautaire afin d’augmenter leur capacité de sécurité. La population cible comprendra: les enfants, les jeunes, les jeunes familles, les aînés et autres membres de la communauté. L’administration de la bande, le groupe des aînés, le service de santé et l’avis de sécurité seront responsables de l’exécution des activités tous les mois au cours des 11 mois. Les activités du projet seront dirigées par un coordinateur qui sera responsable de l'organisation des activités proposées et du soutien inter agences.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Big Trout Lake, Ontario, CA P0V 1G0

autre

Entente :

KI - Vers un avenir meilleur

Numéro de l’entente :

21147

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) est aux prises avec des problèmes de sécurité et de bien-être qui continuent de submerger les fournisseurs de services et la collectivité, et de les empêcher d’intervenir de façon efficace et efficiente. À l’appui du plan de sécurité, la collectivité participera à la création d’un cercle des Aînés, d’un groupe de jeunes, d’un camp axé sur la langue et la culture, et d’un forum intersecrétarial. Ces activités viendront appuyer les efforts de développement communautaire et de renforcement des capacités visant à accroître la sécurité, les lacunes dans la prestation de services et le fossé culturel intergénérationnel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Big Trout Lake, Ontario, CA P0V 1G0

168 580,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités des Inuinnait pour diversifier les sources de revenus et établir et gérer un progamme intégré de financement

Numéro de l’entente :

AN18853

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la santé financière de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

244 750,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AMAL : vers un avenir durable

Numéro de l’entente :

ON18591

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Coalition des femmes musulmanes de Kitchener-Waterloo de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par : le renforcement de l’efficacité du Conseil d’administration, grâce à l’évaluation, la formation et l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques, processus et stratégies de gouvernance du Conseil; la formation de 50 femmes musulmanes chefs de file pour siéger aux conseils et comités; l’amélioration de la collaboration sectorielle; l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts améliorée; l’élaboration d’un modèle financier durable; ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique 2020-2023.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Équipe de défense des droits de Girls inc.

Numéro de l’entente :

ON18525

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée en mettant l’accent sur le renforcement de leur stratégie de défense des intérêts et de leur plan stratégique, et comprendra l’animation de discussions, la tenue d’ateliers et la préparation et distribution de ressources connexes pour les comtés de Frontenac, Lennox et Addington, Hastings et Prince Edward.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2T1

209 240,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion stratégique de l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

ON18770

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Scarborough Women’s Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal axé sur la planification de la relève, l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage, l’élaboration de stratégies de promotion et l’intégration organisationnelle de la gestion axée sur les résultats (GAR) et de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Scarborough , Ontario, CA M1H 3B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mothers in Cleaning : renforcer l’autonomie par l’entrepreneuriat social

Numéro de l’entente :

ON18595

Durée : du 15 mai 2019 au 15 mai 2020
Description :

Ce projet de 12 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Single Women In Motherhood Training Program (S.W.I.M.) de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un modèle d’entreprise sociale, Mothers in Cleaning (M.I.C), en créant des possibilités d’améliorer la sécurité économique des mères seules dans la région de London-Middlesex.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : London , Ontario, CA N6B 1L4