Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 600,00 $
15 mai 2019
2019 Peak Music Festival
1322759
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
15 mai 2019
Music by the River Festival
1322765
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
12 800,00 $
15 mai 2019
FIGMENT Toronto
1322784
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
99 769,54 $
15 mai 2019
bénéficiaire autochtone
KI-Vers un avenir plus fort
21147
Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) éprouve des problèmes de sécurité et de bien-être ce qui continue à causer des délais aux fournisseurs de services et la communauté à réagir de manière efficace. Pour soutenir le plan de sécurité, la communauté participera à la création d'un cercle des aînés, d'un groupe de jeunes, d'un camp basé sur la langue et la culture et un forum inter agences. Ces activités aideront le développement communautaire afin d’augmenter leur capacité de sécurité. La population cible comprendra: les enfants, les jeunes, les jeunes familles, les aînés et autres membres de la communauté. L’administration de la bande, le groupe des aînés, le service de santé et l’avis de sécurité seront responsables de l’exécution des activités tous les mois au cours des 11 mois. Les activités du projet seront dirigées par un coordinateur qui sera responsable de l'organisation des activités proposées et du soutien inter agences.
143 753,04 $
15 mai 2019
autre
KI - Vers un avenir meilleur
21147
La Première Nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) est aux prises avec des problèmes de sécurité et de bien-être qui continuent de submerger les fournisseurs de services et la collectivité, et de les empêcher d’intervenir de façon efficace et efficiente. À l’appui du plan de sécurité, la collectivité participera à la création d’un cercle des Aînés, d’un groupe de jeunes, d’un camp axé sur la langue et la culture, et d’un forum intersecrétarial. Ces activités viendront appuyer les efforts de développement communautaire et de renforcement des capacités visant à accroître la sécurité, les lacunes dans la prestation de services et le fossé culturel intergénérationnel.
168 580,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des Inuinnait pour diversifier les sources de revenus et établir et gérer un progamme intégré de financement
AN18853
Ce projet d’une durée de 36 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la santé financière de l’organisation.
244 750,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AMAL : vers un avenir durable
ON18591
Ce projet d’une durée de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Coalition des femmes musulmanes de Kitchener-Waterloo de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par : le renforcement de l’efficacité du Conseil d’administration, grâce à l’évaluation, la formation et l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques, processus et stratégies de gouvernance du Conseil; la formation de 50 femmes musulmanes chefs de file pour siéger aux conseils et comités; l’amélioration de la collaboration sectorielle; l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts améliorée; l’élaboration d’un modèle financier durable; ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique 2020-2023.
200 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équipe de défense des droits de Girls inc.
ON18525
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée en mettant l’accent sur le renforcement de leur stratégie de défense des intérêts et de leur plan stratégique, et comprendra l’animation de discussions, la tenue d’ateliers et la préparation et distribution de ressources connexes pour les comtés de Frontenac, Lennox et Addington, Hastings et Prince Edward.
209 240,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion stratégique de l’égalité des genres
ON18770
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Scarborough Women’s Centre de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal axé sur la planification de la relève, l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage, l’élaboration de stratégies de promotion et l’intégration organisationnelle de la gestion axée sur les résultats (GAR) et de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).
49 995,00 $
15 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mothers in Cleaning : renforcer l’autonomie par l’entrepreneuriat social
ON18595
Ce projet de 12 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Single Women In Motherhood Training Program (S.W.I.M.) de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un modèle d’entreprise sociale, Mothers in Cleaning (M.I.C), en créant des possibilités d’améliorer la sécurité économique des mères seules dans la région de London-Middlesex.