Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités grâce aux progrès technologiques

Numéro de l’entente :

ON18881

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois abordera les besoins en capacités organisationnelles afin de permettre au Women's Enterprise Skills Training of Windsor Inc. (WEST) de continuer à promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées en utilisant la technologie pour améliorer l'infrastructure, les processus organisationnels et l'exécution des programmes; ainsi qu’en renforçant les capacités techniques du personnel dans la gestion de ces nouvelles plateformes.
Ces initiatives seront réalisées en effectuant une transition vers un système de gestion de cas informatisé associé à la mise en place d’une stratégie de communication améliorée ainsi qu’une formation linguistique dans le but d’améliorer l’accessibilité à tous, et, grâce au développement d’opportunités récréatives, les enfants des nouveaux arrivants pourront se servir de la technologie pour apprendre par le jeu.

Les fonds supplémentaires serviront à compléter le système de gestion des cas de l’organisme et à assurer la dotation afin de faciliter la transition vers les services en ligne tout en veillant à ce que le personnel reçoive la formation nécessaire pour utiliser toutes les fonctions du système de gestion des cas de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Girls Inc. l'équipe de défense des droits

Numéro de l’entente :

ON18525

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

D’une durée de 59 mois, ce projet abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles afin de permettre à Girls Incorporated of Limestone, Algonquin and Lakeshore de continuer de promouvoir un changement social et systématique à l’égard de l’égalité des genres. On améliorera les capacités organisationnelles en mettant l’accent sur le renforcement de sa stratégie de défense des droits et de son plan stratégique. Le projet abordera également l’animation de discussions, la prestation d’ateliers ainsi que la préparation de ressources connexes liées à la défense des droits pour les comtés de Frontenac, de Lennox and Addington, de Hastings et de Prince Edward.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à mettre en application les principes de diversité, d’égalité et d’inclusion (DEI) dans la documentation, les processus et les pratiques de l’organisme ainsi qu’à réaliser un sondage sur la diversité à l’échelle de l’organisme et à renforcer les partenariats axés sur la DEI.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 2T1

50 000,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AMAL: Vers un avenir durable

Numéro de l’entente :

ON18591

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois permettra de répondre aux besoins en capacité organisationnelle de la Coalition of Muslim Women of Kitchener-Waterloo (CMW) pour qu'elle puisse continuer de promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce au renforcement des politiques et des procédures de gouvernance du conseil d’administration, à l’élaboration d’un modèle financier durable, à la mise en place de partenariats, au réseautage et à la collaboration, à l’établissement d’un plan stratégique et à la création d’une stratégie améliorée de défense des droits.

L’organisme a reçu un financement supplémentaire pendant la pandémie de COVID 19 pour embaucher des spécialistes externes afin d’effectuer une évaluation des besoins de la communauté et d’aider à l’élaboration d’un plan financier à long terme et fournir un soutien technique pour mettre en place un plan technologique complet pour le personnel.

Le financement supplémentaire reçu en 2023 permettra à l’organisme d’adapter et d’évaluer ses politiques de gestion des ressources humaines et ses outils de gestion axée sur les résultats en fonction d’une analyse comparative entre les sexes et d’une optique d’inclusion culturelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2H6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer nos capacités pour offrir des services aux personnes survivantes de la région de York

Numéro de l’entente :

ON18639

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 56 mois, abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles du Women's Support Network of York Region (WSN) afin de lui permettre de continuer de promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront améliorées par l’élaboration d’un plan stratégique durable, le renforcement des politiques et procédures pour les ressources humaines, l’élargissement du cadre des programmes de bénévolat et des ressources rattachées, la question de la santé financière par des demandes de financement et la mise en place d’une stratégie de collecte de fonds, ainsi que la mise jour site internet du WSN.

Le financement supplémentaire de 2023 sera utilisé pour examiner, réviser et mettre à jour le plan stratégique durable et la stratégie de collecte de fonds sur la base des leçons apprises et des changements apportés pendant la pandémie COVID 19. Un plan de plaidoyer organisationnel sera élaboré pour répondre au besoin accru de services et rechercher le soutien ou l'investissement des parties prenantes dans les services d'agression sexuelle du WSN/de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7B7

50 000,00 $

15 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion stratégique de l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

ON18770

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles afin de permettre au Scarborough Women’s Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront améliorées grâce aux activités suivantes : la planification stratégique et la planification de la relève; l’établissement de partenariats, la collaboration et le réseautage; l’élaboration de stratégies de revendication; la mise en place d’une gestion par résultats et d’une analyse comparative entre les sexes plus.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à effectuer un examen des politiques organisationnelles et à réaliser une évaluation du plan stratégique organisationnel, ce qui comprendra un examen des répercussions de la pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H 3B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités grâce aux progrès technologiques

Numéro de l’entente :

ON18881

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 59 mois, abordera les besoins en capacités organisationnelles afin de permettre au Women's Enterprise Skills Training of Windsor Inc. (WEST) de continuer à promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront améliorées, par l’utilisation de la technologie pour renforcer les infrastructures et les processus organisationnels, améliorer la livraison des programmes ainsi que pour développer les capacités techniques du personnel à gérer ces nouvelles plateformes. Ces initiatives seront réalisées en effectuant une transition vers un système de gestion de cas informatisé associé à la mise en place d’une stratégie de communication améliorée ainsi qu’une formation linguistique dans le but d’améliorer l’accessibilité à tous, et, grâce au développement d’opportunités récréatives, les enfants des nouveaux arrivants pourront se servir de la technologie pour apprendre par le jeu.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour compléter le système organisationnel de gestion des dossiers et la dotation en personnel afin de faciliter la transition vers les services en ligne tout en veillant à ce que le personnel soit correctement formé pour utiliser toutes les fonctionnalités du système organisationnel de gestion des dossiers.

Les fonds supplémentaires pour 2023 seront utilisés pour élaborer et mettre en oeuvre un plan de développement des fonds, ainsi que pour construire et améliorer les réseauz et le fonctionnement de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

135 000,00 $

15 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la force et la capacité du YSWC

Numéro de l’entente :

YT18435

Durée : du 15 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique, qui englobera la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil, la création de partenariats, la collaboration et le réseautage, ainsi que d’un plan de santé et viabilité financières. Ce projet territorial vise à faire progresser l’égalité des genres en permettant au Yukon Status of Women Council de mieux influencer et établir des liens dans le Nord et au Canada en général.

Les fonds supplémentaires serviront à renforcer la capacité organisationnelle à apporter des changements par l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts et la mise en œuvre de processus et de systèmes de gestion axés sur les résultats, afin d’améliorer la mesure du rendement, la gestion des risques et l’évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y6
Description :

Initiative d'engagement d'experts sur la croissance propre et le changement climatique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S2M2
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V0N3