Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

12 405,00 $

14 mai 2019
Entente :

213123

Numéro de l’entente :

213123

Durée : du 14 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Procéder à l'achat d’équipement d’automation et d’extraction

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Petit-Rocher Nord, Nouveau-Brunswick, CA E8J 3B2

33 960,00 $

14 mai 2019
Entente :

213476

Numéro de l’entente :

213476

Durée : du 14 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Financer l’image de marque des communautés acadiennes en vue du Congrès mondial acadien 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 2Y7

44 669,00 $

14 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Blue-O Technology Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406508 P007699001

Durée : du 14 mai 2019 au 14 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H8

6 224 502,83 $

14 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé menstruelle pour la santé et les droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7404935 P006331001 P006331002

Durée : du 14 mai 2019 au 30 sept. 2023
Description :

P006331001 : Le projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes au Burkina Faso, au Liberia, au Pakistan et en Sierra Leone, grâce à des interventions en matière de santé et d’hygiène menstruelles. Une santé et une hygiène menstruelles précaires peuvent avoir de lourdes répercussions financières et sur la qualité de vie. De plus en plus de recherches menées à travers le monde établissent un lien entre les menstruations et l’absentéisme à l’école, la mobilité réduite et la perte de productivité au travail. Parmi les activités du projet, citons : 1) des travaux d’infrastructure pour remettre les installations sanitaires en état, les rendre sécuritaires et accessibles et les équiper pour répondre aux besoins de gestion de l’hygiène menstruelle des femmes et des adolescentes (y compris un espace privé avec un approvisionnement en eau pour leur permettre de se laver et des récipients leur permettant de jeter leurs serviettes hygiéniques) dans les écoles, les établissements de soins de santé et les collectivités; 2) l’amélioration ou la création de chaînes d’approvisionnement en produits d’hygiène menstruelle qui créent des possibilités économiques afin de mobiliser les entreprises locales, les femmes entrepreneures et les groupes dirigés par des jeunes; 3) des interventions stratégiques pour examiner les plans, les politiques et les budgets nationaux et de district, afin de bien tenir compte des besoins en santé et en hygiène menstruelles des femmes et des adolescentes dans les écoles, les collectivités et les centres de soins de santé.

On s’attend à ce que le projet aide directement 91 450 personnes, dont 72 % sont des femmes, y compris des jeunes de moins de 19 ans.

Le projet est mené par WaterAid Canada en collaboration avec Jeunesse Canada Monde et Simavi.

P006331002 : Afin de répondre à la pandémie COVID-19, la modification proposée permettra à l'Organisation de mettre en œuvre une réponse de changement de comportement en matière d'hygiène visant à ralentir la transmission du virus. Les efforts de réponse à COVID-19 de HerWASH comprennent la promotion et la sensibilisation à l'amélioration des comportements d'hygiène dans les établissements de santé et les communautés et aux bonnes pratiques d'hygiène menstruelle chez les femmes et les filles, afin de soutenir les objectifs et les résultats du projet en matière de la santé et droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil pour la coopération internationale de la Colombie-Britannique (BCCIC)

Numéro de l’entente :

7405712 P002686004

Durée : du 14 mai 2019 au 31 juil. 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.

Le projet du Conseil pour la coopération internationale de la Colombie-Britannique [en anglais British Columbia Council for International Cooperation (BCCIC)] a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants de la Colombie-Britannique. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Britanno-Colombiens et Bitanno-Colombiennes, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit une variété d'activités de communication, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et la production de diverses publications. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de la Colombie-Britannique œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6E3

3 946 715,00 $

14 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil albertain pour la coopération internationale (ACGC)

Numéro de l’entente :

7405717 P002686001

Durée : du 14 mai 2019 au 28 juil. 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.

Le projet du Conseil albertain pour la coopération internationale [en anglais, Alberta Council for Global Cooperation (ACGC)] a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants en Alberta. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre d'Albertains et d'Albertaines, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit diverses activités de mobilisation, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et l’élaboration de programmes d'enseignement intégrant la coopération internationale. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de l'Alberta œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil atlantique pour la coopération internationale (CACI)

Numéro de l’entente :

7405836 P002686003

Durée : du 14 mai 2019 au 30 juin 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective. Le projet du Conseil atlantique pour la coopération internationale (CACI) a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants de la région de l'Atlantique. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de l'Atlantique, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit une variété d'activités de communication, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publique et la production de diverses publications. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Canada atlantique œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats. De plus, le CACI assume les responsabilités de président du Réseau inter-conseils et coordonne la participation du public et le renforcement des capacités partout au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3B2

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 4X1

92 688,35 $

14 mai 2019

organisme à but lucratif

Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du Programme d'adoption de technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 4L2
Description :

Initiative d'engagement d'experts sur la croissance propre et le changement climatique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA