Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
182 052,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129547S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
44 689,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 (Premières Nations du Manitoba)
GC-129482S
L'objectif de cette entente est d'embaucher, de former et de coordonner des agents de logistique pour aider les surveillants des Premières Nations qui participent aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie au Manitoba.
67 033,00 $
18 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme conjoint de surveillance du remplacement de la canalisation 3 (Premières Nations du Manitoba)
GC-129482S
L'objectif de cette entente est d'embaucher, de former et de coordonner des agents de logistique pour aider les surveillants des Premières Nations qui participent aux activités de conformité et de vérification de l'Office national de l'énergie au Manitoba.
5 000,00 $
18 juil. 2019
Eel Ground First Nation 22ND Annual Pow-wow
1322568
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 600,00 $
18 juil. 2019
Halifax Pride Festival
1322714
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 400,00 $
18 juil. 2019
Halifax Pride Festival
1322714
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
33 522,00 $
18 juil. 2019
South Slavey Cultural Immersion Project
1325975
Programme des peuples autochtones
15 000,00 $
18 juil. 2019
Intercultural Hiking Day and Workshop
1326727
Direction généralel du multiculturalisme
4 250,00 $
18 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020192020Q24454
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
61 581,84 $
18 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13382
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.