Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil pour la coopération internationale de la Colombie-Britannique (BCCIC)

Numéro de l’entente :

7405712 P002686004

Durée : du 14 mai 2019 au 31 juil. 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.

Le projet du Conseil pour la coopération internationale de la Colombie-Britannique [en anglais British Columbia Council for International Cooperation (BCCIC)] a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants de la Colombie-Britannique. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Britanno-Colombiens et Bitanno-Colombiennes, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit une variété d'activités de communication, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et la production de diverses publications. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de la Colombie-Britannique œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6E3

3 946 715,00 $

14 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil albertain pour la coopération internationale (ACGC)

Numéro de l’entente :

7405717 P002686001

Durée : du 14 mai 2019 au 28 juil. 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective.

Le projet du Conseil albertain pour la coopération internationale [en anglais, Alberta Council for Global Cooperation (ACGC)] a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants en Alberta. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre d'Albertains et d'Albertaines, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit diverses activités de mobilisation, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publiques et l’élaboration de programmes d'enseignement intégrant la coopération internationale. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile de l'Alberta œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inspirer l'action - Conseil atlantique pour la coopération internationale (CACI)

Numéro de l’entente :

7405836 P002686003

Durée : du 14 mai 2019 au 30 juin 2026
Description :

Le programme « Inspirer l'action pour la citoyenneté mondiale » vise à sensibiliser le public canadien et les intervenants pertinents aux enjeux mondiaux à l'échelle du pays. Le programme est mis en œuvre par les huit conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale dans leur province ou région respective. Le projet du Conseil atlantique pour la coopération internationale (CACI) a pour but d’accroître la participation du public et des intervenants de la région de l'Atlantique. Le projet vise plus précisément à faire participer un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de l'Atlantique, en particulier les jeunes, au développement international en les sensibilisant et en favorisant leur participation aux efforts du Canada pour éliminer la pauvreté dans le monde. Pour ce faire, ce projet prévoit une variété d'activités de communication, comme la célébration de la Semaine du développement international, des séances d'information publique et la production de diverses publications. Le projet prévoit également diverses initiatives de partage des connaissances, notamment des ateliers, des webinaires et des séances de formation, afin d’améliorer la capacité des organisations de la société civile du Canada atlantique œuvrant dans le domaine du développement international à optimiser leurs résultats. De plus, le CACI assume les responsabilités de président du Réseau inter-conseils et coordonne la participation du public et le renforcement des capacités partout au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 3B2

499 586,00 $

14 mai 2019
Description :

L'architecture spatiale mondiale moderne est plus ouverte, plus inclusive et diversifiée que jamais, mais elle est aussi plus répartie et fragmentée. De l'entretien des satellites, des débris orbitaux et de l'espace contesté au « gateway » lunaire et l'exploration planétaire, la connaissance de la situation est un sujet d'actualité qui intéresse toutes les classes de mission.

Canadensys poursuit la mise au point d'un petit imageur à 360° à faible coût, robuste et résistant à l'espace lointain, qui assure une connaissance de la situation et détecte les dangers susceptibles d'affecter l'infrastructure au sol et en orbite, le système immersif de connaissance de la situation (NISA). Le système NISA est mis à l'essai au sol et à bord d'un satellite afin d'obtenir des données d'essai de performance dans l'espace sur quatre cas d'utilisation principaux directement liés à des applications commerciales à court terme : imagerie générale à 360°, vidéo et connaissance situationnelle immersive ; surveillance de mission ; opérations de proximité ; et surveillance spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Caledon, Ontario, CA

11 650,00 $

14 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Foire commerciale « Beijing Essen Welding & Cutting » du 25 au 28 juin 2019

Numéro de l’entente :

928586

Durée : du 14 mai 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Participation à la foire commerciale « Beijing Essen Welding & Cutting » à Shanghai. Nous avons l'intention d'utiliser la plate-forme d'exposition comme un moyen d'entrer en contact avec de nouveaux clients et distributeurs dans le secteur de la fabrication et du soudage de tubes et tuyaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Bruderheim, Ontario, CA L7L 6B8

14 000,00 $

14 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EUROPE 2019

Numéro de l’entente :

928589

Durée : du 14 mai 2019 au 31 août 2019
Description :

Trois missions :
1. France, Danemark, Suède - 2 employés - 3 semaines
2. Suisse - 2 employés - 1 semaine
3. Martinique et Guadeloupe - 1 employé - 1 semaines
Nous allons aussi traduire nos outils promotionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H3B 1A7

30 000,00 $

14 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la puce d'intelligence artificielle d'EPIC

Numéro de l’entente :

928592

Durée : du 14 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

EPIC World dispose d'un solide portefeuille de solutions technologiques, de partenariats, de clients potentiels et de cas d'utilisation, ainsi que d'un nombre impressionnant de brevets accordés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6Z 2R4

90 000,00 $

14 mai 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Dene Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

3 978,50 $

14 mai 2019
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stratégie Saint-Laurent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Québec, Québec, CA

75 000,00 $

14 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129504S

Numéro de l’entente :

GC-129504S

Durée : du 14 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0