Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 334 786,00 $
14 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15286
15286
Installer un équipement spécialisé de test diagnostique pour les animaux producteurs d'aliments
1 200,00 $
14 mai 2019
Amélioration des services commémoratifs
182 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055353
400055353
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise à implanter un incubateur entrepreneurial sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est.
1 000 000,00 $
13 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055247
400055247
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation, le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
1 000 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
400055247
400055247
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation, le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
6 486,50 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-677-ATL
L'objectif des projets est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de l'amélioration de la biodiversité dans les exploitations agricoles.
449 475,00 $
13 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Doter le logiciel SimulOvins d'une intelligence artificielle pour améliorer l'autonomie des producteurs ovins dans la prise de décisions stratégiques pour une meilleure gestion des risques financiers.
ARI-IAR-RD-35
L'objectif de ce projet est de rendre les producteurs ovins complètement autonomes dans l'utilisation du logiciel SimulOvins et d'élargir le potentiel d'utilisation du logiciel.
8 736,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-010-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’un organisme qui appuie la recherche et offre de la vulgarisation fondée sur la recherche aux éleveurs de bétail et aux producteurs de cultures fourragères qui cherchent à améliorer la durabilité économique et environnementale.
5 040,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-077 QC
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans tous les processus de la ferme laitière afin de comprendre et d'être compétent dans l'exploitation et la gestion du système requis.
8 842,50 $
13 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-119 ON
L’objectif de ce projetpermet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.