Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3221
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
5 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3260
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
17 456,00 $
5 nov. 2018
Plan marketing pour Relations 2019-2023
1318417
Fonds du Canada pour les périodiques
15 000,00 $
5 nov. 2018
Accueil de l'exposition itinérante Colle, Papier, Ciseaux - La vie et la carrière de Claude Lafortune
1320082
Programme d'aide aux musées (PAM)
7 900,00 $
5 nov. 2018
Mon pays c'est ici!
1320511
Programme du multiculturalisme
72 500,00 $
5 nov. 2018
Increase Volleyball Participation Through Smashball
1320784
Programme de soutien au sport
52 500,00 $
5 nov. 2018
Improving The Volleyball Experience For Teachers and Students in the PE Class
1321048
Programme de soutien au sport
13 000,00 $
5 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1086
Cette contribution permettra à la Fort McMurray 468 First Nation de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
3 200,00 $
5 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Consultations sur l’ébauche du plan directeur du lieu historique national Rocky Mountain House
GC-1076
Cette contribution permettra à Métis Nation of Alberta Association Region 3 de participer à l’examen et l’évaluation de l’ébauche du plan directeur du lieu historique national Rocky Mountain House.
194 350,00 $
5 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0035
MMIWG-CA-0035
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.