Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

590 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Positionner l'innovation canadienne sur la scène mondiale à l'aide de la plate-forme technologique perturbatrice PGX de Ceapro

Numéro de l’entente :

931526

Durée : du 16 juil. 2019 au 30 juin 2021
Description :

La technologie PGX (Pressurized Gas eXpanded) est une technologie de plate-forme brevetée pour la génération de supports biopolymères à structure fine, poreux, ouverts et solubles dans l'eau pour des systèmes de libération de bioactifs ou de médicaments sur mesure. Ceapro poursuivra le développement de la technologie PGX brevetée en modernisant l'usine de démonstration PGX et en adaptant la technologie d'imprégnation Ceapro à l'échelle de démonstration afin de générer un nouveau complexe polymère imprégné « impregnated Polymer compleX (iPX) » à utiliser comme système de distribution. En menant des études sur l'iPX généré et en modélisant les coûts de traitement et d'équipement, Ceapro continuera à déployer progressivement la technologie PGX pour générer des produits innovants dans les marchés des aliments fonctionnels, des cosmétiques et des médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6W2

322 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Portefeuille d'identité mobile CitizenOne

Numéro de l’entente :

931748

Durée : du 16 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet créera une technologie de portefeuille mobile numérique pour le stockage des justificatifs d'identité cryptographiques signés par des sources faisant autorité au sein du gouvernement. Les justificatifs d'identité signés sont stockés dans l'enclave protégée (portefeuille numérique) sur l'appareil mobile de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2L1

125 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel de plate-forme de marché d'échange EcoNirman

Numéro de l’entente :

931891

Durée : du 16 juil. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Les émissions totales de CO2 du secteur mondial de la construction représentent environ 23 % des émissions totales de CO2 produites. Plus de 30 % des matériaux de construction deviennent des déchets dans les décharges et ces décharges représentent environ 15 % des émissions, ce qui entraîne d'énormes problèmes environnementaux. Il y a donc un fort besoin de réduire l'empreinte carbone principalement dans les pays développés (G7) et dans les marchés émergents (Brésil, Inde et Chine). Alors, ce projet vise à fournir une plate-forme basée sur Internet pour réduire l'empreinte carbone du secteur de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 0W4

20 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire - Programmeur

Numéro de l’entente :

931895

Durée : du 16 juil. 2019 au 20 janv. 2020
Description :

Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle d'un développeur de logiciels à pile complète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

20 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cord3 Innovation Inc.-2019-2020-932047

Numéro de l’entente :

932047

Durée : du 16 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

organisme à but lucratif

Entente :

Exporter « Proudly Canadian Shortbread » aux États-Unis et en Europe

Numéro de l’entente :

932060

Durée : du 16 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Notre objectif est de reproduire notre succès canadien dans le marché des cadeaux des fêtes et les épiceries gastronomiques qui valorisent les importations canadiennes. Alors que notre marque est connue au Canada mais pas à l'étranger, ceci est une occasion de faire croître et de faire progresser nos ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Y8

12 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d'exportation de Studio X Labs en 2019

Numéro de l’entente :

932064

Durée : du 16 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Studio X Labs participera à des événements commerciaux et à des expositions dans des marchés cibles et embauchera un consultant d'affaires asiatique à Beijing. Le projet prévoit également la participation à une mission commerciale ministérielle en Europe en octobre 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5E4

41 130,00 $

16 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Aque

Numéro de l’entente :

932067

Durée : du 16 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

AQue est un écosystème de planification et de gestion des installations, conçu pour aller au-delà de la maintenance réactive traditionnelle, en utilisant les analytiques des données et l'intelligence artificielle pour prédire la capacité requise et les problèmes potentiels d'aménagement afin d'optimiser les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

235 000,00 $

16 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos espaces

Numéro de l’entente :

1339497

Durée : du 16 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 3P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015559

Numéro de l’entente :

000015559

Durée : du 16 juil. 2019 au 30 juin 2024
Description :

Mettre en œuvre Scale-Up BC dans le Sud de l'île de Vancouver et l'Okanagan

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9