Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

932205

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W2L4

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'éléments de structure

Numéro de l’entente :

932214

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Essais statiques sur éléments de structure et développement d’un modèle EF incluant validation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7P 6E2

59 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle (IA) pour la collaboration d'équipe

Numéro de l’entente :

932216

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

Améliorations du logiciel par collaboration d'équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R6

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de croissance du marché

Numéro de l’entente :

932265

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Le projet de pénétration du marché se concentre sur les ventes de restaurant et l'intégration. Avec la deuxième intégration technique du point de vente achevée et plusieurs fonctionnalités de la feuille de route technique en cours, la croissance du marché est sur le chemin critique de l'atteinte des objectifs stratégiques d'App8.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement des PME canadiennes du secteur des technologies médicales pour l’adoption de leurs innovations.

Numéro de l’entente :

932316

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Services d’accompagnement à des PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la définition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, incluant les stratégies réglementaires et de remboursement, en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, pour l’adoption des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

49 045,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système d'élevage en masse de « Aphidius ervi Jumbo » morphologiquement distinct

Numéro de l’entente :

932336

Durée : du 1 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

« Aphidius ervi Haliday » est une petite guêpe braconide qui parasite plusieurs espèces de pucerons et est fréquemment utilisée pour contrôler les infestations de pucerons de serre. Les adultes d'A. ervi présentent des variations notables de taille, de coloration et de caractères morphologiques selon les conditions environnementales et le système hôte dans lequel ils terminent leur cycle de vie. Crop Defenders a créé ce projet dans le but de développer un système d'élevage pour produire systématiquement des adultes d'A. ervi de taille supérieure à la taille typique de l'espèce, un produit appelé « Jumbo Ervi ». La phase 1 de ce projet se concentre sur la production à petite échelle de « Jumbo Ervi » qui sera 80% plus efficace que le puceron conventionnel A. ervi dans le contrôle du cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3W8

200 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la première solution de chargeur au lithium capable d'une charge continue de 800 A

Numéro de l’entente :

932339

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Stromcore veut développer son propre chargeur de batterie Lithium capable d'offrir la charge la plus rapide et la plus efficace dans le marché des chariots élévateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Études de marché d'entreprise (PME)

Numéro de l’entente :

932617

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Une analyse approfondie des fournisseurs de systèmes de sources ouvertes « open source » et commerciaux de gestion de contenu d'entreprise pour positionner efficacement QuickSilk pour les PME nord-américaines de niveau inférieur (> 100 et < 1 000 employés) qui adoptent un système de gestion de contenu ou des solutions de commutation en mode SaaS. Ce projet s'appuie sur notre PRA 2018 qui a permis à l'entreprise de se positionner efficacement auprès des PME (< 100 employés). L'accent sera mis sur notre entrée dans le marché américain en 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G2

114 199,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme « Hyre In »

Numéro de l’entente :

932723

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développer un outil de planification en ligne facile à utiliser pour les professionnels de l'hospitalité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1C3

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de marché de DPC subventionnée par l'employeur pour les ECC

Numéro de l’entente :

932752

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Le projet est un projet d'étude de marché visant à analyser le marché actuel de développement professionnel continu (DPC), en se concentrant spécifiquement sur l'éducation subventionnée par l'employeur. L'objectif est de comprendre les exigences des employeurs, les solutions existantes sur le marché et, en fin de compte, les inefficacités du marché pour lesquelles une solution technologique peut être développée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2X3