Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.
932205
Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'éléments de structure
932214
Essais statiques sur éléments de structure et développement d’un modèle EF incluant validation.
59 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle (IA) pour la collaboration d'équipe
932216
Améliorations du logiciel par collaboration d'équipe.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet de croissance du marché
932265
Le projet de pénétration du marché se concentre sur les ventes de restaurant et l'intégration. Avec la deuxième intégration technique du point de vente achevée et plusieurs fonctionnalités de la feuille de route technique en cours, la croissance du marché est sur le chemin critique de l'atteinte des objectifs stratégiques d'App8.
171 500,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement des PME canadiennes du secteur des technologies médicales pour l’adoption de leurs innovations.
932316
Services d’accompagnement à des PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la définition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, incluant les stratégies réglementaires et de remboursement, en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, pour l’adoption des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.
49 045,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système d'élevage en masse de « Aphidius ervi Jumbo » morphologiquement distinct
932336
« Aphidius ervi Haliday » est une petite guêpe braconide qui parasite plusieurs espèces de pucerons et est fréquemment utilisée pour contrôler les infestations de pucerons de serre. Les adultes d'A. ervi présentent des variations notables de taille, de coloration et de caractères morphologiques selon les conditions environnementales et le système hôte dans lequel ils terminent leur cycle de vie. Crop Defenders a créé ce projet dans le but de développer un système d'élevage pour produire systématiquement des adultes d'A. ervi de taille supérieure à la taille typique de l'espèce, un produit appelé « Jumbo Ervi ». La phase 1 de ce projet se concentre sur la production à petite échelle de « Jumbo Ervi » qui sera 80% plus efficace que le puceron conventionnel A. ervi dans le contrôle du cannabis.
200 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la première solution de chargeur au lithium capable d'une charge continue de 800 A
932339
Stromcore veut développer son propre chargeur de batterie Lithium capable d'offrir la charge la plus rapide et la plus efficace dans le marché des chariots élévateurs.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Études de marché d'entreprise (PME)
932617
Une analyse approfondie des fournisseurs de systèmes de sources ouvertes « open source » et commerciaux de gestion de contenu d'entreprise pour positionner efficacement QuickSilk pour les PME nord-américaines de niveau inférieur (> 100 et < 1 000 employés) qui adoptent un système de gestion de contenu ou des solutions de commutation en mode SaaS. Ce projet s'appuie sur notre PRA 2018 qui a permis à l'entreprise de se positionner efficacement auprès des PME (< 100 employés). L'accent sera mis sur notre entrée dans le marché américain en 2019.
114 199,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme « Hyre In »
932723
Développer un outil de planification en ligne facile à utiliser pour les professionnels de l'hospitalité.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Analyse de marché de DPC subventionnée par l'employeur pour les ECC
932752
Le projet est un projet d'étude de marché visant à analyser le marché actuel de développement professionnel continu (DPC), en se concentrant spécifiquement sur l'éducation subventionnée par l'employeur. L'objectif est de comprendre les exigences des employeurs, les solutions existantes sur le marché et, en fin de compte, les inefficacités du marché pour lesquelles une solution technologique peut être développée.