Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 340,00 $
1 juin 2017
Commercial fisheries licensing in British Columbia: learning from the past to help sustain viable opportunities in the future
430
17 500,00 $
1 mai 2017
Experiential learning in science and environmental education outside classrooms: investigating the role of zoos, conservation centres, and aquaria
766
81 000,00 $
1 janv. 2018
Cultivating ecological worldviews, habitus, and ethical know-how in practice: transformative learning for sustainability and resilience in permaculture
756
17 000 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des Ressources Humaines et de la Gouvernance en Santé au Bénin
7461866 P011492001
Les activités de ce projet comprennnent : (1) former les fournisseurs de soins de santé, dans les centres de santé et au sein des communautés, sur la santé sexuelle et reproductive, les violences basées sur le genre, l'égalité des genres, l'intiative One Health et les cartes communautaires de performance; (2) établir et soutenir des mécanismes de solidarité communautaire, dont les associations de femmes d'épargne et de crédit, pour promouvoir l’accès aux soins de santé des personnes vulnérables, notamment les femmes et les filles; (3) piloter des centres de simulation et formation décentralisés dans certains centres de santé; (4) apporter un appui technique aux universités partenaires pour développer des modules de e-learning de formation; (5) former et appuyer techniquement le gouvernement du Bénin sur l'équité, la diversité et l'inclusion ainsi que l'égalité des genres et l'environnement.
999 994,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l'apprentissage et l'innovation en matière de normes de genre
7419502 P008036001
Le projet appuie le travail de la plateforme ALIGN (Advancing Learning and Innovation on Gender Norms) de l'Overseas Development Institute.
2 000 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Education interculturelle bilingue visant qualité et égalité au Honduras
7459166 P011010001
Le projet développera l’éducation interculturelle bilingue et déploiera des laboratoires d’apprentissage basés sur la technologie composés d’ordinateurs portables et d’une bibliothèque numérique RACHEL (Remote Area Community Hotspot for Education and Learning), et proposera des ateliers communautaires dans 10 écoles centrales.
211 850,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de SafetyScan 2.0 —Un système de dépistage des déficiences par IA/apprentissage machine pour les drogues, l’alcool et la fatigue cognitive
1000225
Le SafetyScan 2.0 va révolutionner la manière dont les déficiences sont détectées sur les lieux de travail sensibles à la sécurité. Il remplacera en grande partie les méthodes coûteuses et faillibles (telles que les éthylotests ou les tests d’urine) qui peuvent être onéreuses, rarement administrées et dont les résultats sont retardés, tout en n’étant pas capables de détecter l’affaiblissement des facultés. Avec SafetyScan 2.0, les mouvements oculaires d’un travailleur seront scannés et analysés afin de détecter toute déficience psychomotrice due à l’alcool, aux drogues ou à la fatigue cognitive. Il s’agit d’un test quotidien d’aptitude au travail qui est rapide, précis, non invasif et respectueux de la vie privée des travailleurs. Les résultats rapides permettront d’éviter les pertes de temps de travail, les temps d’arrêt des équipements, les accidents de la route et les catastrophes environnementales, tout en respectant et en préservant la vie privée des travailleurs.
52 566,00 $
13 déc. 2017
Application des méthodes d'apprentissage machine au problème d'inventaire dans les stratégies algorithmiques à haute fréquence: une approche via un simulateur du marché
CRDPJ
25 000,00 $
8 nov. 2017
Une nouvelle approche combinant simulations multipoints et apprentissage machine en vue d'une meilleure définition des ressources pour les mines exploitées en fosse
EGP
195 000,00 $
10 mai 2017
The Role of PKMzeta in Memory Destabilization and Reconsolidation
RGPIN