Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
376 068,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952610
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant dans le cadre de la COVID-19.
79 279,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952638
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'essai en conditions réelles pour les technologies de l'information et de communications souterraines (TICS) III
952652
Le projet vise à mettre à la disposition des PME canadiennes, un laboratoire spécialisé, des espaces dédiés équipés de technologies légères de télécommunications sur un demi kilomètre de galeries souterraines afin d’offrir des services et mettre en place des activités dédiés au développement, à la commercialisation et au rayonnement des produits et solutions TICS.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952752
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
81 150,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme de préparation d'investisseurs de 2020
952809
Le Programme de préparation d'investisseurs offre un encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des capitaux auprès d'investisseurs afin de soutenir leur plan de croissance.
53 361,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
952865
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
60 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
FlexPlus Enterprise (FPE)
953001
FlexPlus Enterprise : Mettre en place et administrer des régimes d'avantages sociaux pour les petites et moyennes entreprises (« PME » ou « émergentes ») canadiennes. FlexPlus Enterprise offrira aux employeurs des marchés émergents une souplesse de conception de régimes rentable et efficace, généralement réservée aux employeurs des grands marchés. Elle permettra à SEB de fournir des environnements d'administrateurs tiers entièrement gérés sur une base à étiquette blanche aux partenaires de distribution (courtiers, agents gestionnaires généraux, transporteurs et autres administrateurs tiers). Elle transformera les centres de coûts en centres de profits pour les partenaires de distribution, en leur fournissant plus de 20 nouveaux modèles de revenus, par opposition aux 2 à 5 dont ils disposent aujourd'hui. Les avantages pour les clients ciblés des marchés émergents offriront une plus grande souplesse dans la conception de régimes, une meilleure analyse, une réduction des fraudes et des erreurs et des coûts de traitement optimaux.
200 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de priorité pour les signaux de véhicules connectés
953104
L'objectif de ce projet est de concevoir une plate-forme de véhicules connectés pour communiquer au conducteur des informations sur la synchronisation des feux de circulation et pour mettre en œuvre un ajustement en temps réel de la synchronisation des feux en utilisant des informations en temps réel des véhicules connectés. Ce projet permettra de donner la priorité au véhicule. Dans le cadre de ce projet, la technologie mise au point sera testée dans une municipalité régionale partenaire en Ontario.
92 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives visant de l’aide technique et en recherche et développement aux PME
962474
Offrir un appui technique et scientifique aux PME par l’opportunité de visites interactives de services-conseils des professeurs et des chercheurs de l’ÉTS financée par le PARI-CNRC.
468 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement et essai d’un réacteur de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) et d’un système expérimental pour la production non polluante d’hydrogène
955139
Ekona Power construira un petit prototype de réacteur de pyrolyse, un banc d’essai et le système expérimental connexe permettant de faire la démonstration de sa technologie exclusive de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) pour la production à faible émission carbonée d’hydrogène et de carbone solide à partir de gaz naturel. La production d’hydrogène par PMP permettra de réduire de 90 % les émissions de GES par rapport à une production par reformage du méthane. Le CNRC collaborera à la conception, à la construction et aux essais du réacteur prototype et du système expérimental. Le CNRC développera également des méthodes pour conditionner le carbone afin de valoriser les produits de ce procédé. Le projet aboutira à la production d’un système expérimental qui sera prêt à être utilisé pour des démonstrations sur le site d’un client avant une mise à l’échelle finale pour sa commercialisation. Dans le cadre d’une collaboration, le projet vise à fournir un système capable de produire de l’hydrogène au coût de 1,30 $/kg à l’échelle de 300-400 TPD-H2, ce qui est du même ordre de grandeur que pour l’H2 produit par reformage (SMR) (1,20 $/kg sans CSC) et beaucoup moins que pour l’H2 produit par hydrolyse à l’aide d’énergies renouvelables (5,00 $/kg).