Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

10 125,00 $

12 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-074 PR

Durée : du 12 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le repérage des mauvaises herbes, les protocoles de sécurité, la santé et la gestion des animaux, la gestion des catastrophes ainsi que d’apprendre à coordonner les chercheurs, les gestionnaires des terres et les éleveurs, et à travailler avec eux, dans une entreprise spécialisée dans le pâturage des moutons et des chèvres pour le broutage des mauvaises herbes envahissantes dans les Prairies.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Killaly, Saskatchewan, CA S0A1X0

5 712,00 $

12 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pass Lake, Ontario, CA P0T2M0

20 000,00 $

12 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des processus de chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

928968

Durée : du 12 mai 2019 au 8 mai 2020
Description :

Ce projet vise à optimiser les processus de la chaîne d'approvisionnement et à tirer parti de l'optimisation numérique pour accroître l'efficacité et réduire les coûts. Un équivalent temps plein (ETP) dédié à la chaîne d'approvisionnement développera les processus d'approvisionnement optimaux, assurera méticuleusement la mise en application et le suivi, et travaillera avec la chaîne d'approvisionnement pour réaliser des économies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B3

5 000,00 $

12 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Université d'été internationale sur la géopolitique de lénergie et des ressources naturelles

Numéro de l’entente :

GC-129467S

Durée : du 12 mai 2019 au 17 mai 2019
Description :

Cet accord vise à soutenir la prestation intensive (une semaine) du cours de maîtrise en politique publique sur les ressources naturelles entreprise par l'Université de Calgary et l'Université Laval afin de favoriser une meilleure compréhension chez les futurs décideurs politiques. Le thème de cette année était « transitions énergétiques », et les étudiants en ont appris davantage sur la théorie des changements climatiques, sur les transitions énergétiques et sur les aspects pratiques connexes, comme les lois et la réglementation. Le cours a permis de consolider ces apprentissages grâce à des visites de sites et a pris fin avec une simulation de politique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1H9
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Lin-Laurentides, Québec, CA J5M2V2
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Alban, Québec, CA G0A3B0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4H2N6

1 688,00 $

12 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : L'Ange-Gardien, Québec, CA J8L0S1
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3K2W1
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2L2V4